Avocat influence : contrats, marques, loi 2023

Q: Intervenez-vous en urgence sur une crise deepfake ou IA vocale ?

Oui, BOLD intervient en urgence sur les crises liées aux deepfakes et à l'IA vocale.

L'ENJEU

L'influence est devenue une industrie. Ses risques juridiques aussi.

Vous créez de la valeur. Mais entre un contrat signé dans l'urgence, une mention obligatoire oubliée et un nom que vous n'avez pas déposé, les risques s'accumulent sans prévenir.

Une cession de droits d'auteur mal encadrée peut aller bien au-delà de ce que les parties voulaient y compris couvrir des usages, comme l'IA, que personne n'avait anticipés à la signature.

Une mention obligatoire absente ou mal placée expose la marque, l'agence et le créateur à une responsabilité solidaire.

Un nom non déposé peut exposer à la contrefaçon, même s'il s'agit de votre vrai nom, un tiers qui l'a enregistré avant vous peut s'y opposer.

Une structure mal choisie peut coûter cher fiscalement et fragiliser l'activité dès que la croissance s'accélère.

Une équipe qui grandit sans cadre social expose à des risques prud'homaux que personne n'anticipe au moment d'embaucher.

Une crise deepfake ou IA vocale exige une réaction immédiate. Sans préparation juridique, chaque heure perdue aggrave le préjudice.

LA METHODE BOLD

Notre accompagnement, à chaque étape
‍de votre activité

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — au forfait, avec un budget validé à l'avance.

Contrats de partenariat : relecture, négociation et rédaction de vos contrats avec les marques — cession de droits, exclusivités, morality clause, clause IA, procédure d'approbation.

Conformité loi du 9 juin 2023 : audit de vos publications, mise en place d'un process de validation, gestion des contrôles. Responsabilité solidaire annonceur–créateur–agent anticipée.

Protection de marque : dépôt et surveillance de votre nom, pseudonyme ou marque commerciale. Action en contrefaçon si nécessaire.

Droits à l'image & IA : protection contre le clonage vocal, les deepfakes et les réutilisations non consenties de vos contenus par des modèles génératifs.

Structuration juridique : choix du bon statut, création de société, holding et filiales — pour sécuriser la croissance et piloter votre rémunération.

Droit social : contrats de travail, embauches, ruptures, conventions collectives, gestion des équipes permanentes pour les agences et MCN.

Résidence fiscale : audit patrimonial avant tout départ, sécurisation du transfert de domicile fiscal, étude des conventions bilatérales.

Gestion de crise : deepfake, IA vocale, e-réputation, dénigrement — réaction immédiate, mise en demeure, action judiciaire.

POURQUOI BOLD

Un cabinet qui connaît le secteur de l'intérieur

Nous ne sommes pas des avocats éloignés de vos réalités. Nous traitons des centaines de dossiers dans l'influence chaque année et nous en connaissons les codes.
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+90 experts en interne. Avocats, fiscalistes, experts en propriété intellectuelle ou en droit social — une équipe complète sans multiplier les cabinets.

Abonnement illimité. Posez toutes vos questions, sans hésiter avant d'appeler. Un forfait mensuel connu à l'avance, zéro surprise à la facture.

Une expertise sectorielle réelle. Des centaines de dossiers dans l'influence chaque année — contrats avec les GAFA ou grandes marques, gestion de crises IA, protection de marques.

Une vision à 360°. En décloisonnant ces expertises, nous dépassons la simple conformité pour des réponses pragmatiques et proactives, au service de votre business au quotidien.

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Q&A

Questions fréquentes

L'abonnement couvre-t-il les créateurs individuels ou seulement les structures ?

Les deux. Que vous soyez créateur indépendant en SASU, agence de 30 personnes ou MCN gérant 70 talents, l'abonnement est calibré à votre taille et à vos besoins. Un audit gratuit permet de définir le bon périmètre.

Intervenez-vous en urgence sur une crise deepfake ou IA vocale ?

Oui. C'est l'un des sujets sur lesquels la réactivité est critique. Mise en demeure, contact avec l'hébergeur — votre avocat dédié prend la main immédiatement.‍

Que couvre exactement l'abonnement illimité ?

Tous vos sujets juridiques courants : relecture de contrats, conformité à la loi du 9 juin 2023, protection de marque, droit social, structuration, conseils quotidiens. Les opérations exceptionnelles (surveillance et défense de marque, procédure judiciaire, restructuration) sont traitées au forfait, validé à l'avance.

En combien de temps obtenons-nous une réponse ?

Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais selon sa difficulté. Sa prise en charge intervient dans la journée.