Le pacte d’associés qui tient quand ça se tend.
Sortie d’un associé, désaccord à 50/50, décès, revente : tout se décide maintenant, à froid. Rédigé par un avocat BOLD, à prix fixe.
Ils sont accompagnés par BOLD
Huit questions à trancher avant d’en avoir besoin.
Un pacte d’associés ne sert pas à se méfier. Il sert à décider à froid ce qui, à chaud, devient un conflit. Voici ce que le vôtre tranchera.
Gouvernance et décisions réservées
Investissements, embauches, rémunération des dirigeants : certaines décisions exigent l’accord de tous, d’autres relèvent du seul gérant ou président.
Préemption, agrément, sortie conjointe
Un associé qui vend doit d’abord proposer ses titres aux autres. Et si un majoritaire cède, les minoritaires peuvent sortir avec lui.
Valorisation et expertise
Une formule de prix fixée d’avance évite de se battre sur la valeur de l’entreprise au pire moment.
Sortie de blocage
Escalade, médiation, puis mécanisme de rachat : le pacte prévoit la procédure avant le conflit, surtout à 50/50.
Décès et invalidité
Sans clause, les héritiers deviennent associés. Le pacte organise le rachat de leurs titres et son financement.
Départ d’un associé opérationnel
Rester au capital sans plus y travailler crée vite des tensions. Le pacte lie la détention des titres à l’exercice des fonctions.
Dividendes et comptes courants
Réinvestir ou distribuer : fixer une règle évite qu’un majoritaire décide seul, année après année.
Non-concurrence et exclusivité
Sans clause, un simple associé n’est tenu à aucune non-concurrence. Le pacte fixe la règle, pendant et après.
Vous cherchiez un modèle ?
Un modèle ne connaît ni vos associés ni votre répartition. Composez plutôt le sommaire de votre pacte : cinq questions, une réponse immédiate.
Gratuit, sans laisser votre e-mail.
Signé en 5 jours ouvrés.
Un appel, deux versions, une signature électronique. À chaque étape, vous savez ce qui se passe et ce qu’on attend de vous.
Délai indicatif pour un pacte sans investisseurs, à compter de l’appel de cadrage. Le délai ferme figure dans votre devis.
Un prix fixe, annoncé avant de commencer.
Vous recevez un devis ferme sous 24 h ouvrées. Le prix dépend du nombre d’associés et de votre situation, jamais du temps passé.
Pacte associés
2 à 4 associés d’une SAS ou d’une SARL.
Statuts + pacte
Vous créez la société : statuts et pacte écrits ensemble, cohérents entre eux.
Révision de pacte
Votre pacte date, ou un associé entre ou sort : on l’audite et on rédige l’avenant.
Écrit par des avocats, relu avec vous.
Votre pacte est rédigé par l’équipe Corporate de BOLD, inscrite au barreau de Paris. Un avocat vous appelle, rédige, puis relit chaque clause avec vous.
« Bosser avec BOLD sur du ponctuel comme de manière régulière est un avantage indiscutable pour une société en croissance. Leur réactivité, leur compréhension des enjeux business sont une grande force. »
Avant de vous engager.
01Quelle différence entre les statuts et le pacte d’associés ?
Les statuts sont obligatoires et publics : ils sont déposés au greffe. Le pacte est un contrat confidentiel, signé entre tout ou partie des associés. Il complète les statuts sur ce qui n’a pas vocation à être public : clauses de sortie, valorisation, partage des bénéfices.
02Le pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non. Mais sans pacte, seuls la loi et vos statuts s’appliquent, et ils ne règlent ni la sortie d’un associé, ni un blocage, ni un décès. Le pacte se décide quand tout va bien : c’est le seul moment où il est simple à négocier.
03Pourquoi ne pas partir d’un modèle ?
Un modèle donne une structure, pas des arbitrages. Formule de prix, délai de préemption, sort des titres en cas de décès : ce sont des choix propres à vos associés, et c’est ce travail que fait l’avocat. Pour préparer la discussion, composez le sommaire de votre pacte en cinq questions, en bas de cette page.
04Combien coûte un pacte d’associés ?
À partir de 1 600 € HT. Le prix dépend du nombre d’associés et de la complexité de votre situation. Vous recevez un devis ferme sous 24 h ouvrées : le prix annoncé est le prix payé.
05Le pacte vaut-il pour une SARL comme pour une SAS ?
Oui. Le pacte est un contrat entre associés : il existe en SAS, en SARL et en SCI. Son contenu change selon la forme de la société, car la loi encadre davantage la SARL.
06Nous sommes associés depuis des années. Est-ce trop tard ?
Non. Un pacte se signe à tout moment. Beaucoup d’associés le font à l’arrivée d’un nouvel entrant, avant une transmission, ou quand l’un d’eux réduit son activité.
07Nous avons déjà un pacte. Pouvez-vous le revoir ?
Oui. Nous auditons votre pacte, nous listons les points à risque en clair, puis nous rédigeons un avenant ou un nouveau pacte.
08Qui rédige mon pacte ?
Un avocat de l’équipe Corporate de BOLD, inscrit au barreau de Paris. Vous échangez directement avec lui, de l’appel de cadrage à la signature.
Cinq questions, et votre pacte prend forme.
Répondez en un clic : le sommaire de votre pacte s’écrit à côté. Un avocat le reprend avec vous et vous envoie un devis ferme sous 24 h ouvrées.
Un avocat de l’équipe Corporate a votre projet de sommaire. Il vous rappelle sous 24 h ouvrées, puis vous envoie votre devis ferme.
Pacte d’associés
À affiner avec votre avocat. Rien n’est figé.