Le pacte d’associés de votre startup, prêt en 5 jours.
Vesting, départ d’un cofondateur, entrée d’investisseurs : un avocat BOLD rédige votre pacte sur mesure, à prix fixe.
Ils sont accompagnés par BOLD
Huit questions à trancher tant que tout va bien.
Un pacte d’associés ne sert pas à se méfier. Il sert à décider à froid ce qui, à chaud, devient un conflit. Voici ce que le vôtre tranchera.
Gouvernance et décisions réservées
Budget, recrutements clés, endettement : certaines décisions exigent l’accord des associés, d’autres relèvent du seul dirigeant.
Vesting, good et bad leaver
Démission, mésentente, faute : le pacte fixe combien d’actions le partant conserve, et à quel prix les autres rachètent le reste.
Inaliénabilité, préemption, agrément
Pendant les premières années, personne ne vend. Ensuite, les associés sont prioritaires sur tout acheteur extérieur.
Sortie conjointe et sortie forcée
Si un majoritaire vend, les minoritaires peuvent vendre aux mêmes conditions. Si la majorité accepte une offre sur 100 %, tout le monde suit.
Propriété intellectuelle
Code, marque, contenus : ce qu’un fondateur crée n’appartient pas automatiquement à la société. Le pacte organise la cession.
Exclusivité et non-concurrence
Temps plein ou projet parallèle toléré, interdiction de lancer un concurrent : mieux vaut l’écrire avant que la question se pose.
Pool de BSPCE
Le pacte réserve une enveloppe pour vos futurs salariés clés et encadre la dilution de chaque associé.
Médiation et sortie de blocage
Escalade, médiation, puis mécanisme de rachat : le pacte prévoit la procédure avant le conflit.
Vous cherchiez un modèle ?
Un modèle ne connaît ni vos associés ni votre répartition. Composez plutôt le sommaire de votre pacte : cinq questions, une réponse immédiate.
Gratuit, sans laisser votre e-mail.
Signé en 5 jours ouvrés.
Un appel, deux versions, une signature électronique. À chaque étape, vous savez ce qui se passe et ce qu’on attend de vous.
Délai indicatif pour un pacte sans investisseurs, à compter de l’appel de cadrage. Le délai ferme figure dans votre devis.
Un prix fixe, annoncé avant de commencer.
Vous recevez un devis ferme sous 24 h ouvrées. Le prix dépend du nombre d’associés et de votre situation, jamais du temps passé.
Pacte fondateurs
2 à 4 cofondateurs, avant la première levée.
Statuts + pacte
Vous créez la société : statuts et pacte écrits ensemble, cohérents entre eux.
Pacte de levée
Business angels, fonds, conversion de BSA AIR : le pacte se négocie avec eux.
Écrit par des avocats, relu avec vous.
Votre pacte est rédigé par l’équipe Corporate de BOLD, inscrite au barreau de Paris. Un avocat vous appelle, rédige, puis relit chaque clause avec vous.
« Bosser avec BOLD sur du ponctuel comme de manière régulière est un avantage indiscutable pour une société en croissance. Leur réactivité, leur compréhension des enjeux business sont une grande force. »
Avant de vous engager.
01Quelle différence entre les statuts et le pacte d’associés ?
Les statuts sont obligatoires et publics : ils sont déposés au greffe. Le pacte est un contrat confidentiel, signé entre tout ou partie des associés. Il complète les statuts sur ce qui n’a pas vocation à être public : vesting, clauses de sortie, valorisation.
02Le pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non. Mais sans pacte, seuls la loi et vos statuts s’appliquent, et ils ne règlent ni le départ d’un fondateur ni l’arrivée d’un investisseur. En pratique, les investisseurs en demandent presque toujours un.
03Pourquoi ne pas partir d’un modèle ?
Un modèle donne une structure, pas des arbitrages. Durée du vesting, cas de bad leaver, seuil de sortie forcée : ce sont des choix propres à votre équipe, et c’est ce travail que fait l’avocat. Pour préparer la discussion entre associés, composez le sommaire de votre pacte en cinq questions, en bas de cette page.
04Combien coûte un pacte d’associés ?
À partir de 1 600 € HT pour un pacte entre fondateurs. Le prix dépend du nombre d’associés et de la présence d’investisseurs. Vous recevez un devis ferme sous 24 h ouvrées : le prix annoncé est le prix payé.
05En combien de temps est-il prêt ?
Comptez 5 jours ouvrés entre l’appel de cadrage et la version prête à signer, pour un pacte entre fondateurs. Le délai exact figure dans votre devis.
06Nous sommes associés depuis deux ans. Est-ce trop tard ?
Non. Un pacte se signe à tout moment. Le plus simple est de le faire avant une levée, l’arrivée d’un nouvel associé ou un premier désaccord.
07Que devient le pacte lors d’une levée de fonds ?
Les investisseurs demanderont un nouveau pacte ou un avenant. Un pacte entre fondateurs déjà signé vous fait gagner du temps pendant l’audit et vous permet de négocier d’une seule voix. BOLD peut aussi vous accompagner sur la levée.
08Qui rédige mon pacte ?
Un avocat de l’équipe Corporate de BOLD, inscrit au barreau de Paris. Vous échangez directement avec lui, de l’appel de cadrage à la signature.
Cinq questions, et votre pacte prend forme.
Répondez en un clic : le sommaire de votre pacte s’écrit à côté. Un avocat le reprend avec vous et vous envoie un devis ferme sous 24 h ouvrées.
Un avocat de l’équipe Corporate a votre projet de sommaire. Il vous rappelle sous 24 h ouvrées, puis vous envoie votre devis ferme.
Pacte d’associés
À affiner avec votre avocat. Rien n’est figé.