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Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Identification des parties – Informations sur l’employeur et le futur salarié (nom, adresse, entreprise).

✔️ Poste et conditions d’embauche – Intitulé du poste, missions, lieu de travail, rémunération et date de prise de fonction.

✔️ Engagement et validité – Mention précisant si la promesse est une offre de contrat (révocable avant acceptation) ou une promesse unilatérale (engagement ferme de l’employeur).

✔️ Clause de rétractation et rupture – Conditions pour annuler la promesse, délais et conséquences en cas de non-respect.

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup
Tarif sur devis
Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise
Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.
Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques
Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.
Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir
Audit de vos besoins et construction d'une roadmap
Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)
Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)
S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne