Acquisition / Cession de société (M&A)

La vente de votre entreprise, ou l'acquisition d'une autre, est une étape très importante de votre parcours d'entrepreneur. Acquérir une autre société est un réel atout de croissance. Vous pouvez gagner des parts de marché, bénéficier d'un produit innovant sans avoir à le développer vous-même, acquérir de nouvelles compétences...

Céder une startup que vous avez créée est aussi une très bonne opportunité. Vous pouvez bénéficier d’un gain de notoriété et de ressources supplémentaires pour continuer à développer votre produit ou service. C’est aussi l’occasion de réaliser un profit pour vous lancer dans un nouveau projet.

Pourquoi faire appel à BOLD pour une acquisition ou cession de société ?

L'acquisition / cession de société est une procédure complexe et encadrée par de nombreuses formalités.C'est d'abord un choix stratégique qu'il est très important d'étudier avec un conseil expérimenté. De nombreuses questions fiscales, financières et sociales sont à prendre en compte.Une fois la décision d’avancer vers une acquisition/cession prise, il convient d’être vigilant et de bien négocier les termes et conditions de l’opération. Le cabinet d'avocats BOLD t'accompagne tout au long des négociations avec l’acquéreur ou le cédant (selon le cas) et veille à ce que les intérêts de ta société et de ses fondateurs soient défendus.BOLD se charge de toutes les formalités juridiques, à la fois préalables et postérieures à l'opération qui consistent notamment dans :

  • La réalisation d’une due diligence
  • La rédaction de la documentation corporate (AG, purge loi Hamon, etc) qui serait un préalable nécessaire à la réalisation de l’opération
  • La rédaction ou revue du SPA (share purchase agreement) détaillant les modalités de la cession ou de l’acquisition (prix de cession, date de paiement, earn-out, etc)
  • La rédaction ou revue de la GAP (garantie d’actif et de passif)
  • La rédaction ou revue du pacte d’associés (si les cédants conservent des actions de la société)

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Retrouvez tous les contrats et documents juridiques pour créer et développer votre entreprise en 2023.

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