M&A : sécurisez votre acquisition ou cession de société

Un accompagnement stratégique de la lettre d'intention au closing pour maximiser la valeur de votre opération.
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LA DEFINITION

Qu'est-ce qu'une opération de M&A ?

Une opération de M&A (Mergers & Acquisitions) désigne le rachat ou la vente d'une société, en totalité ou en partie. C'est un tournant stratégique qui nécessite une maîtrise des négociations, de l'audit juridique et de la structuration contractuelle.

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Sans cadre rigoureux, les risques de passif caché, de litige post-cession ou d'échec du deal augmentent considérablement. L'accompagnement d'un avocat spécialisé sécurise chaque étape, de la LOI à la GAP.

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LA METHODE BOLD

Notre accompagnement

Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.

✓ Lettre d'intention (LOI) : rédaction et négociation du cadre de l'opération, exclusivité, confidentialité, conditions suspensives.


✓ Due diligence : audit juridique, social et fiscal complet pour identifier les red flags et préparer les régularisations.


✓ Structuration de l'opération : choix du schéma (cession de titres, cession de fonds, fusion) selon vos objectifs fiscaux et stratégiques.


✓ Négociation du SPA : rédaction et négociation du contrat de cession, clauses de prix, conditions de closing.


✓ Garantie d'actif et de passif (GAP) : calibrage des seuils, plafonds, durée et mécanismes d'indemnisation.


✓ Closing et formalités : assistance à la signature, transfert de fonds, formalités Greffe et post-closing.

Notre Process

Les étapes de votre accompagnement

01

Audit & Lettre d'intention (LOI)

Analyse des enjeux de l'opération et rédaction/négociation de la LOI pour fixer le cadre et la confidentialité des échanges.

02

Due Diligence & Levée des points critiques

Audit complet du juridique, social, et fiscal pour identifier les "red flags" et procéder aux régularisations nécessaires. Accompagnement pour satisfaire les conditions préalables à la réalisation de la vente (purge loi Hamon, avis CSE, waivers des banques, etc)

03

Négociation contractuelle (SPA & GAP)

Rédaction et négociation du contrat de cession et de la Garantie d'Actif et de Passif (GAP) pour protéger vos intérêts.

04

Closing & Formalités

Assistance lors de la signature finale, vérification des transferts de fonds et réalisation des formalités légales

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles

Contrathèque

Disponible
Modèle rédigé et mis à jour par nos avocats
Format word personnalisable
Adapté aux besoins  de démarrage
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Abonnement illimité

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Conseils stratégiques illimités
Aide à la négociation illimitée
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Q&A

Questions fréquentes

Pourquoi la due diligence est-elle indispensable avant un rachat ?
La due diligence permet, côté acquéreur, d’évaluer les risques et ajuster si nécessaire son offre, et côté vendeur(s), d’anticiper les points sensibles et sécuriser la cession.
Quel est le rôle de l'avocat dans une opération de M&A ?
Au-delà de la rédaction, l’avocat sécurise l’opération et agit en véritable deal maker en proposant des solutions pour fluidifier les négociations et respecter les délais de closing.
Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds ?
La cession de titres transfère les actions de la société (et donc tous les actifs et passifs de la société). La cession de fonds ne transfère que les éléments d'exploitation (clientèle, matériel, bail) sans les dettes. Le choix impacte la fiscalité et les risques pour l'acquéreur.
Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif (GAP) ?
C’est un mécanisme contractuel par lequel le vendeur s’engage à indemniser l’acquéreur en cas de baisse de l’actif ou d’augmentation du passif apparaissant après la vente mais dont l’origine est antérieure à celle-ci.
Combien de temps dure une opération de M&A en moyenne ?
Une opération s’inscrit généralement sur plusieurs mois (4-6 mois en moyenne). Nous mobilisons les équipes adaptées pour maintenir la dynamique des échanges, proposer des solutions concrètes et garantir une finalisation dans les délais fixés dès les premières négociations.
Peut-on se rétracter après avoir signé une lettre d'intention ?
En principe oui, la LOI est généralement non engageante sur la réalisation de l'opération. Mais certaines clauses (exclusivité, confidentialité) sont juridiquement contraignantes. Une rupture abusive des négociations peut engager la responsabilité de son auteur.
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