Acquisition / Cession de société (M&A)

L'acquisition / cession de société est une procédure complexe et encadrée par de nombreuses formalités.C'est d'abord un choix stratégique qu'il est très important d'étudier avec un conseil expérimenté. De nombreuses questions fiscales, financières et sociales sont à prendre en compte.Une fois la décision d’avancer vers une acquisition/cession prise, il convient d’être vigilant et de bien négocier les termes et conditions de l’opération. Le cabinet d'avocats BOLD t'accompagne tout au long des négociations avec l’acquéreur ou le cédant (selon le cas) et veille à ce que les intérêts de ta société et de ses fondateurs soient défendus.BOLD se charge de toutes les formalités juridiques, à la fois préalables et postérieures à l'opération qui consistent notamment dans :

• La réalisation d’une due diligence
• La rédaction de la documentation corporate (AG, purge loi Hamon, etc) qui serait un préalable nécessaire à la réalisation de l’opération
• La rédaction ou revue du SPA (share purchase agreement) détaillant les modalités de la cession ou de l’acquisition (prix de cession, date de paiement, earn-out, etc)
• La rédaction ou revue de la GAP (garantie d’actif et de passif)
• La rédaction ou revue du pacte d’associés (si les cédants conservent des actions de la société)