Avocat RGPD : mise en conformité
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement de l’Union Européenne qui renforce et unifie la protection des données à caractère personnel à l’échelle européenne.
L’obligation de mise en conformité RGPD s’applique à toutes les entreprises dès lors qu’elles traitent des données à caractère personnel, peu importe leur taille ou leur chiffre d’affaires. Les startups n’échappent donc pas à cette réglementation.
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Pourquoi faire appel à un avocat RGPD pour votre mise en conformité ?
Pour des raisons juridiques, vous devez mettre en place un certain nombre d’actes : politique de confidentialité, contrats de sous-traitance ou “data processing agreements” (DPA), chartes informatiques, mentions d’information sur les formulaires de collecte des données, etc.
Pour des raisons pratiques, vous devez mettre en place des process spécifiques dans l’entreprise, par exemple pour pouvoir répondre à une personne qui exercerait son droit d’accès à ses données ou son droit à la portabilité.
Pour des raisons techniques, vous devez mettre en place certaines mesures, de sécurité informatique notamment.
Audit de conformité
Rédaction des documents obligatoires
Formation des équipes
Faites appel à BOLD pour vous accompagner dans votre mise en conformité RGPD.
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Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
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Votre entreprise évolue rapidement, chacune de vos demandes est traitée avec une grande qualité dans le meilleur délai possible.
Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
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Les étapes de l'accompagnement BOLD
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que le registre des traitements ?
La récole des informations sur les traitements de données de votre société s'effectue via des entretiens ou des formulaires. Ensuite, vous devez établir un registre des traitements. C'est une cartographie synthétique qui présente les traitements réalisés par l’entreprise et leurs caractéristiques.
Qu'est-ce qu'un audit RGPD ?
C'est une analyse des traitements au regard du RGPD pour identifier les points d’écart avec la règlementation. En fonction des résultats de l’audit, vous devez mettre en place un plan d’action sur les mesures à prendre pour être conforme au RGPD.
Que faire après un audit RGPD ?
Un avocat peut vous accompagner pour suivre et rythmer la mise en œuvre du plan d’action, en lien avec les différents interlocuteurs concernés. Il séquence ce plan d’actions par chantiers (sécurité des données, droits des personnes, information des personnes, etc) de façon rythmée. Il actualise ensuite le registre pour qu’il tienne compte des mesures prises.
Comment former des membres de mon équipe ?
Un avocat peut vous donner des explications sur les grands principes du RGPD et leurs implications pratiques. Cela ne prend généralement que 2 heures et cette partie est essentielle pour comprendre le fonctionnement du RGPD et pouvoir ensuite le mettre en œuvre.
La valeur ajoutée de BOLD sur une mise en conformité RGPD
- Nous avons une approche pragmatique, qui tient compte des contraintes et du mode de fonctionnement des startups.
- Nous adaptons les mesures de mise en conformité RGPD aux enjeux réels de l’entreprise. Nous cherchons toujours des solutions adaptées, qui soient réalisables par l’entreprise à son stade de développement.
- Nous mettons en place un plan d’action concret. Nous coordonnons et nous rythmons sa mise en œuvre.
- Nous travaillons de façon claire, transparente et pédagogique, toujours en lien avec l’entreprise : notre objectif est que les équipes du client comprennent les mécanismes du RGPD, les intègrent et puissent ensuite les appliquer sans nous si besoin.
- Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire !
