Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement de l’Union Européenne qui renforce et unifie la protection des données à caractère personnel à l’échelle européenne. Il repose sur une logique de compliance et de responsabilisation des entreprises, c’est-à-dire qu’il appartient à chaque entreprise de se conformer aux principes et aux règles qu’il pose et de pouvoir en justifier en cas de contrôle. L’obligation de mise en conformité RGPD s’applique à toutes les entreprises dès lors qu’elles traitent des données à caractère personnel, peu importe leur taille ou leur chiffre d’affaires. Les startups n’échappent donc pas à cette réglementation.
Être conforme au RGPD permet de ne pas faire l’objet de sanctions en cas de contrôle, mais surtout de rassurer vos clients et d’attirer d’éventuels investisseurs.
Être conforme au RGPD est en effet devenu un réel atout business :
La mise en conformité d’une entreprise au RGPD repose sur trois aspects :
Faire appel à un avocat RGPD est essentiel sur les aspects juridiques et pratiques car la mise en œuvre du RGPD peut s’avérer complexe.
Etape 1 : Formation d'un ou plusieurs membres de vos équipes
Un de nos avocats vous donnera des explications sur les grands principes du RGPD et leurs implications pratiques. Cela ne vous prendra que 2 heures et cette partie est essentielle pour comprendre le fonctionnement du RGPD et pouvoir ensuite le mettre en œuvre.
Etape 2 : Collecte d'informations
Nos avocats RGPD vont récolter des informations sur les traitements de données de votre société, via des entretiens ou des formulaires.
Etape 3 : registre des traitements
Nous établissons un registre des traitements. Il s’agit d’une cartographie synthétique qui présente les traitements réalisés par l’entreprise et leurs caractéristiques.
Etape 4 : Audit RGPD
Nous analysons les traitements au regard du RGPD pour identifier les points d’écart avec la règlementation.
Etape 5 : Plan d'action
En fonction des résultats de l’audit, nous mettons en place un plan d’action sur les mesures à prendre pour être conforme au RGPD.
Etape 6 : Mise en oeuvre de la conformité
Nous suivons et rythmons la mise en œuvre du plan d’action, en lien avec les différents interlocuteurs concernés. Nous séquençons ce plan d’actions par chantiers (sécurité des données, droits des personnes, information des personnes, etc) de façon rythmée.Nous actualisons ensuite le registre pour qu’il tienne compte des mesures prises.
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