Claires, conformes, prêtes à l’usage – sans copier-coller, sans risque juridique, sans perte de temps.
Confiez la rédaction de vos CGV et CGU à un cabinet d’avocats qui comprend vos enjeux métier, vos clients, vos obligations.
20 minutes – Évaluation gratuite de vos documents existants ou besoins à créer
Services recommandés par
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Vous avez une activité qui tourne, des clients qui signent, une offre claire.
Mais vos Conditions Générales ? Trop souvent oubliées, bricolées ou copiées sans adaptation.
Et pourtant, ce sont elles qui protègent votre activité en cas de litige ou d’impayé.
❌ Des modèles trouvés sur Internet : copiés-collés sans vérification, ils ne correspondent ni à votre métier, ni à vos obligations légales.
❌ Des clauses manquantes ou inadaptées : pas de cadre clair pour la responsabilité, les délais, le service après-vente ou la résiliation.
❌ Une rédaction floue ou juridique à outrance : Vos clients ne comprennent pas les règles, ce qui crée de la méfiance… et du risque.
❌ Une conformité RGPD inexistante: Aucune mention sur la gestion des données personnelles, pourtant obligatoire dans 100 % des cas.
Audit de vos CGV / CGU existantes
On analyse vos documents actuels (ou leur absence) et identifions les points de risque : clauses manquantes, incohérences, conformité légale, RGPD…
Rédaction sur mesure de vos Conditions Générales
Nous rédigeons des CGV / CGU adaptées à votre activité, à vos pratiques commerciales et à votre modèle économique. Aucun copier-coller, tout est pensé pour vous.
Explications claires et livrables prêts à l’emploi
Vous recevez vos CGV / CGU finalisées, prêtes à être intégrées sur votre site ou dans vos contrats. On vous explique chaque clause, simplement.
Mises à jour et évolutions si besoin
Un changement d’offre ou de fonctionnement ? Nous pouvons adapter vos CGV / CGU dans le temps pour qu’elles restent pertinentes et solides.
Sans clauses précises, tout malentendu peut se retourner contre vous. Nous rédigeons des CGV / CGU claires, opposables, et pensées pour vous protéger en cas de conflit, d’impayé ou de rupture de contrat.
Nos avocats s’adaptent à votre modèle économique (B2B, B2C, marketplace, SaaS…) pour encadrer les moments sensibles : conditions de paiement, délai de rétractation, traitement des données, limites de responsabilité… Résultat : vous vendez avec un cadre contractuel solide et maîtrisé.
Des CGV / CGU bien structurées, lisibles et à jour sont un vrai signal de professionnalisme.
Vous montrez que vous prenez les choses au sérieux – un atout pour convaincre un prospect, nouer un partenariat ou passer une due diligence.
Un avocat échange avec vous pour comprendre votre activité, vos offres, vos clients et vos enjeux juridiques.
On vous pose les bonnes questions : type de produits / services, zones de vente, process de commande, modalités de paiement, responsabilités, etc.
Pas besoin de préparer un dossier compliqué : on vous guide pas à pas.
Et si vous avez déjà une version existante ?
On peut partir de votre base actuelle, repérer les zones à risque, vous proposer une refonte ciblée, ou tout reprendre à zéro si nécessaire.
Oui, car ces documents ont une valeur juridique engageante.Un modèle générique ou un copier-coller peut vous exposer à de vrais risques si une clause est inadaptée ou illégale.
Chez Bold, un avocat rédige vos CGV / CGU en fonction de votre activité réelle, de vos offres et de votre niveau de risque.
Nos honoraires sont sur devis, transparents, et adaptés à votre situation (activité, niveau de personnalisation, documents existants).
Nous vous proposons un tarif clair avant toute intervention.
Le délai dépend de votre réactivité et de la complexité de votre activité.En général, vous recevez un premier retour en moins de 7 jours ouvrés, après échange avec un avocat.
Nous allons à l’essentiel, sans compromis sur la rigueur juridique.
Oui. Nous accompagnons chaque semaine des entreprises 100 % digitales dans la rédaction de leurs CGV, CGU, politiques de confidentialité et contrats liés.
Nous comprenons les enjeux tech, produits, paiements, freemium ou abonnements, et nous livrons des documents adaptés à votre parcours utilisateur réel.
Parfait. Nous pouvons les relire, corriger ou renforcer, en repérant les clauses à risque ou les manques.
Si votre activité a évolué, ou si vous avez utilisé un modèle générique, une mise à jour s’impose. On vous propose une grille de lecture claire et un plan de mise à jour.
Des litiges, des impayés, des responsabilités mal cadrées… et parfois l’inapplicabilité pure et simple du contrat.
Des CGV/CUG inadaptées peuvent aussi nuire à votre image, ou freiner un deal avec un client exigeant (grand compte, acteur public, distributeur…). Un petit défaut dans une clause peut avoir de grandes conséquences. Mieux vaut prévenir que gérer une crise.
Oui. Si vous avez des clients dans d’autres pays ou en Europe, certaines mentions doivent être ajustées (langue, loi applicable, TVA, droit de rétractation…).
Nous vous aidons à rendre vos documents export-ready, y compris dans le cadre d’un développement international.
Vous avez une question sur vos CGV / CGU ? Vous voulez un avis pro ou un devis rapide ? Notre équipe vous répond en 15 minutes.