Relations collectives & organisation

Accords d'entreprise :

adaptez le droit du travail à votre réalité

Négociez des accords sur mesure pour gagner en flexibilité sur le temps de travail, le télétravail et la rémunération.

Négocions votre Voir l'accompagnement

Alexandra Cohen FarbiarzAssociée · BOLD

2 500+ entreprises accompagnées

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C'est quoi

Pourquoi négocier un accord d'entreprise ?

Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.

Le risque

Un accord d'entreprise mal négocié ou mal déposé peut être inopposable, créer des tensions sociales et bloquer votre organisation interne.

Salle de réunion BOLD · Paris

Notre accompagnement

La méthode Bold

Diagnostic social : analyse de vos besoins (flexibilité, temps de travail, rémunération) et identification des sujets prioritaires.

Stratégie de négociation : préparation du calendrier, des arguments et des marges de manœuvre face aux représentants du personnel.

Pilotage des échanges : accompagnement lors des réunions de négociation avec les élus du CSE ou les salariés.

Rédaction juridique : clauses précises, conformes au Code du travail, pour garantir la solidité de l'accord en cas de contrôle.

Formalités de dépôt : signature, dépôt sur TéléAccords et transmission à la DREETS dans les délais légaux.

Suivi et révision : assistance pour la mise en œuvre opérationnelle et les avenants ultérieurs.

Notre Process

Les étapes de notre accompagnement

Diagnostic & Stratégie sociale

Analyse de vos besoins (flexibilité, temps de travail) et définition de la stratégie de négociation la plus adaptée.

Dialogue & Négociation

Accompagnement dans les échanges avec les représentants du personnel ou les salariés pour construire un projet partagé.

Rédaction & Sécurisation

Rédaction juridique précise des clauses de l'accord pour garantir sa conformité et sa solidité en cas de contrôle.

Formalités & Déploiement

Gestion du processus de signature, dépôt sur la plateforme TéléAccords et suivi de la mise en œuvre opérationnelle.

Le prix

Simple et transparent

Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.

Abonnement illimité

Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.

Inclus/ abonnement

Facturé chaque mois.

✓Rédaction & personnalisation illimitées
✓Conseils stratégiques illimités
✓Suivi sur votre plateforme

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Au forfait

Pour une opération ponctuelle.

à partir de

2 400 €

Tarif fixe, validé d'avance.

✓Rédaction & personnalisation
✓Conseils stratégiques dédiés
✓Prix ferme avant de lancer

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FAQ

Questions fréquentes

Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.

Nos experts répondent à vos questions.

Mon accord d'entreprise peut-il déroger au Code du travail ?

Oui, l'accord d'entreprise est désormais prioritaire sur de nombreux sujets (temps de travail, congés), vous permettant de créer votre propre "code" interne.

Comment négocier un accord si je n'ai pas de syndicat dans ma boîte ?

Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez négocier directement avec vos salariés (référendum) ou avec des membres élus du CSE.

Sur quels sujets peut-on conclure un accord d'entreprise ?

Le télétravail, l'aménagement du temps de travail (forfait jours), la rémunération et le partage de la valeur (intéressement).

Combien de temps un accord d'entreprise reste-t-il valable ?

Un accord peut être conclu pour une durée déterminée (souvent 5 ans) ou indéterminée. Nous vous conseillons sur la meilleure option pour garder de la souplesse.

Quelle est la différence entre accord d'entreprise et charte ?

L'accord d'entreprise est négocié avec les salariés et s'impose à l'employeur. La charte (ex : télétravail) est une décision unilatérale de l'employeur, plus simple à mettre en place mais plus facile à contester.

Que se passe-t-il si un salarié refuse d'appliquer l'accord ?

Un accord validé s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même ceux qui ne l'ont pas approuvé. En cas de refus, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, sauf si l'accord modifie un élément essentiel du contrat de travail.

Pour aller plus loin

Expertises complémentaires

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Charte Télétravail

Des règles claires pour organiser le télétravail, protéger vos équipes et sécuriser votre entreprise.

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Étude de la convention collective

Allez au-delà du Code du travail. Appliquez les spécificités de votre branche pour protéger votre entreprise, optimiser vos coûts sociaux et garantir les droits de vos salariés.

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