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Pourquoi négocier un accord d'entreprise ?

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Pourquoi négocier un accord d'entreprise ?

L'accord d'entreprise est un levier stratégique qui permet d'adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins réels de votre société. C'est l'outil privilégié pour construire un dialogue social constructif et agile.

Un cadre sur mesure : Il permet de définir vos propres règles sur des sujets clés comme l'aménagement du temps de travail, le télétravail, les systèmes de rémunération variable ou encore le partage de la valeur.

Pourquoi l'expertise est vitale : La validité d'un accord repose sur un formalisme strict et une négociation loyale. Une erreur de procédure peut entraîner la nullité de l'accord et des risques de redressement. Faire appel à un expert permet de :

‍

📝   Définir une stratégie sociale alignée sur vos objectifs business.
🤝   Piloter les négociations avec vos collaborateurs ou représentants.
⚖️   Sécuriser la rédaction et les formalités de dépôt auprès de l'administration.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Diagnostic & Stratégie sociale

Accompagnement dans les échanges avec les représentants du personnel ou les salariés pour construire un projet partagé.

02

Dialogue & Négociation

Accompagnement dans les échanges avec les représentants du personnel ou les salariés pour construire un projet partagé.

03

Rédaction & Sécurisation

Rédaction juridique précise des clauses de l'accord pour garantir sa conformité et sa solidité en cas de contrôle.

04

Formalités & Déploiement

Gestion du processus de signature, dépôt sur la plateforme TéléAccords et suivi de la mise en œuvre opérationnelle.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Est-il possible de déroger au Code du travail par accord ?
Oui, l'accord d'entreprise est désormais prioritaire sur de nombreux sujets (temps de travail, congés), vous permettant de créer votre propre "code" interne.
Quels sont les thèmes les plus fréquents ?
Le télétravail, l'aménagement du temps de travail (forfait jours), la rémunération et le partage de la valeur (intéressement).
Qui peut négocier si je n'ai pas de syndicat ?
Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez négocier directement avec vos salariés (référendum) ou avec des membres élus du CSE.
Quelle est la durée de validité d'un accord ?
Un accord peut être conclu pour une durée déterminée (souvent 5 ans) ou indéterminée. Nous vous conseillons sur la meilleure option pour garder de la souplesse.
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