Accords d'entreprise

Un accord d'entreprise est un document écrit qui détermine les conditions de travail des salariés afin de les adapter aux besoins et à la vie d’une entreprise. Il peut être conclu par la société avec une multitude d’interlocuteurs tels que les salariés directement, le CSE, des délégués syndicaux etc. Plusieurs thèmes peuvent être abordés par ces accords d’entreprise, comme les forfaits jours heures supplémentaires, astreintes, mobilités durables…

Même si la conclusion d’un tel accord n’est pas obligatoire, il donne beaucoup de flexibilité à un entrepreneur pour fixer ses propres règles au sein de son entreprise. Les discussions autour d’un accord d’entreprise permettent également d’engager un dialogue entre l’équipe et le chef d’entreprise.

Pourquoi vous faire accompagner par BOLD pour les accords d'entreprise ?

Selon l’effectif de la société, il existe différentes procédures de négociation de l’accord. Des clauses et mentions sont également obligatoires. De même, certains thèmes ne peuvent pas faire l’objet pour toute société d’un accord d’entreprise, et des formalités de dépôt et de publicité doivent impérativement être accomplies pour que l’accord soit applicable. Il faut par conséquent être particulièrement vigilant tant au stade de la procédure applicable, que de la négociation et de la rédaction de l’accord lui-même. Être accompagné par un avocat de BOLD est un vrai atout pour concrétiser votre projet d’accord d’entreprise.

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