Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises atteignant l'effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Au-delà de l'obligation légale, c'est l'organe pivot des relations sociales.

Un processus sous haute surveillance : Le droit électoral social est l'un des plus formalistes du Code du travail. Une erreur de calendrier, un manquement dans l'invitation des syndicats ou une mauvaise répartition des sièges peuvent entraîner l'annulation totale du scrutin par le Tribunal Judiciaire et constituer un délit d'entrave.

Pourquoi l'expertise est vitale : En 2026, la complexité des modes de travail (télétravail, multi-sites) impose une organisation sans faille pour garantir le droit de vote de tous. Faire appel à un expert permet de :

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📅   Maîtriser un calendrier légal strict et éviter les recours en annulation.
🤝   Négocier un Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) équilibré.
🗳️   Sécuriser le vote électronique et la gestion des collèges électoraux.