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Élections CSE :
Un accompagnement complet pour organiser des élections conformes et sécuriser votre obligation légale.
Qu'est-ce que le CSE et quand faut-il l'élire ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une élection CSE irrégulière peut être annulée, bloquer vos consultations obligatoires et retarder des décisions clés.
La méthode Bold
Déclenchement du processus : vérification du seuil d'effectif, calcul des délais légaux et information des salariés de l'organisation des élections.
Protocole d'accord préélectoral (PAP) : négociation avec les organisations syndicales du nombre de sièges, des collèges électoraux et des modalités de vote.
Organisation du scrutin : mise en place du vote (urne ou électronique), constitution des listes électorales, gestion des candidatures.
Vote électronique : sélection d'une plateforme homologuée CNIL, paramétrage et sécurisation du processus de vote à distance.
Proclamation des résultats : dépouillement, rédaction des PV d'élection et transmission à l'inspection du travail et au CTEP.
PV de carence : en l'absence de candidats, rédaction du procès-verbal de carence pour sécuriser votre conformité.
Les étapes de notre accompagnement
Lancement & Invitations
Information du personnel et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes.
Négociation du PAP
Rédaction et signature du protocole définissant les modalités du scrutin : nombre de sièges, répartition des collèges, heures de délégation et parité.
Déroulement du Scrutin
Organisation matérielle du vote (physique ou électronique), gestion des listes d'émargement et tenue des bureaux de vote pour le premier et second tour.
Proclamation & Formalités
Dépouillement, rédaction des procès-verbaux (PV), proclamation des résultats et transmission aux autorités (CTE) pour valider l'installation du CSE.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Que faire si aucun salarié ne se porte candidat ?
+
Quelle est la durée du mandat des élus CSE ?
+
Le vote électronique est-il juridiquement valable ?
+
Que risque-t-on si on n'organise pas les élections CSE ?
+
Les élus du CSE bénéficient-ils d'une protection contre le licenciement ?
+
Faut-il renouveler les élections CSE quand les effectifs augmentent ?
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Expertises complémentaires
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