Analyse d'impact (données personnelles)

Si vous lancez un projet qui nécessite un traitement de données personnelles, vous pouvez être amené•e à devoir réaliser une analyse d'impact. Elle permet d'évaluer votre respect des droits fondamentaux et l'impact potentiel du traitement sur la sécurité et la vie privée des personnes concernées. Vous pourrez ainsi mettre en place un traitement de données respectueux de la vie privée, et conforme au RGPD.

Peu importe la taille ou le secteur de votre startup, l’analyse d’impact est obligatoire si vous traitez des données et que ce traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées. Cela peut notamment être le cas, si plusieurs conditions sont réunies, pour les traitements à large échelle de données à caractère hautement personnelles ou encore le traitement de données de santé.

Par exemple, vous pourriez devoir réaliser une analyse d’impact si vous créez un algorithme d’assistance à la décision médicale ou une application collectant la géolocalisation de ses utilisateurs.

L'analyse d’impact doit être réalisée avant de commencer le traitement de données, et doit être renouvelée régulièrement. Le fait de réaliser une analyse d’impact rassurera vos utilisateurs et clients. Ne pas respecter vos obligations relatives à l’analyse d’impact peut avoir des conséquences lourdes.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une analyse d'impact ?

Il est très important de déterminer le risque que présente votre traitement de données afin d'identifier votre obligation ou non de mener une analyse d'impact. Un avocat saura vous indiquer s’il est nécessaire ou non de réaliser une analyse d’impact. Pour la réalisation de l’analyse d’impact, un avocat connait les critères du RGPD et de la CNIL et saura vous guider pour être conforme. Il vous accompagne ensuite tout au long de la procédure.

Les différentes étapes d'une analyse d'impact avec BOLD

Etape 1 : Collecte d'informations

Tout d’abord, nous fixons un premier échange avec vous pour collecter des informations sur le traitement de données concerné par l’analyse d’impact.

Etape 2 : Projet d'analyse d'impact

Ensuite, nous pré-remplissons le questionnaire de l’analyse d’impact avec les informations que vous nous avez fournies. Nous vous laissons ensuite le soin de vérifier que ces informations sont exactes et de les compléter si besoin. Nous établissons notre analyse sur la base de ces informations.

Etape 3 : Validation de l'analyse d'impact

Enfin, nous finalisons et validons avec vous l’analyse d’impact.

La valeur ajoutée de BOLD sur l'analyse d'impact de données personnelles

Nous savons que la réalisation d’une analyse d’impact peut être un travail long et fastidieux. C’est pourquoi nous vous accompagnons tout au long de sa réalisation pour rendre ce travail le plus fluide et efficace possible.

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