Données personnelles & RGPD

Analyse d'impact RGPD :

évaluez les risques sur vos données personnelles

Identifiez et réduisez les risques pour les personnes concernées avant de lancer un nouveau traitement de données.

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Alexandra Cohen FarbiarzAssociée · BOLD

2 500+ entreprises accompagnées

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C'est quoi

Qu'est-ce qu'une analyse d'impact (AIPD) ?

L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est une étude obligatoire qui évalue les risques d'un traitement de données personnelles pour les droits et libertés des personnes concernées. Elle est imposée par le RGPD dès qu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé : profilage, vidéosurveillance, données sensibles à grande échelle.

Ne pas réaliser une AIPD quand elle est requise expose l'entreprise à des sanctions de la CNIL pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.

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Le risque

Sans analyse d'impact, un traitement sensible peut être déployé sans mesurer les risques pour les personnes, avec un risque de sanction CNIL.

Salle de réunion BOLD · Paris

Notre accompagnement

La méthode Bold

Qualification du traitement : détermination de l'obligation de réaliser une AIPD selon les critères du RGPD et les listes de la CNIL.

Cartographie des risques : identification des menaces (fuite, accès non autorisé, détournement) et évaluation de leur gravité et probabilité.

Mesures de sécurité : recommandation de mesures techniques et organisationnelles pour ramener le risque à un niveau acceptable.

Rédaction du rapport : formalisation de l'AIPD dans un document structuré, prêt à être présenté à la CNIL en cas de contrôle.

Consultation préalable : si le risque résiduel reste élevé, gestion de la consultation obligatoire auprès de la CNIL.

Mise à jour et suivi : révision de l'AIPD en cas d'évolution du traitement ou de l'environnement réglementaire.

Notre Process

Les étapes de notre accompagnement

Cadrage & Screening

Analyse de la liste des critères d'obligation (CNIL/EDPB) pour confirmer la nécessité de l'AIPD et définition du périmètre du traitement.

Analyse technique & juridique

Description détaillée du traitement, évaluation de la proportionnalité des données collectées et vérification de la base légale.

Évaluation des risques

Identification des menaces (accès illégitime, modification, perte), estimation de leur gravité et choix des mesures de sécurité.

Documentation & Validation

Rédaction du rapport final, avis du DPO et intégration de l'analyse dans votre registre de conformité.

Le prix

Simple et transparent

Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.

Au forfait

Pour une opération ponctuelle.

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Tarif fixe, validé d'avance.

✓Rédaction & personnalisation
✓Conseils stratégiques dédiés
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FAQ

Questions fréquentes

Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.

Nos experts répondent à vos questions.

Mon entreprise est-elle obligée de faire une analyse d'impact ?

Elle est requise en cas de surveillance systématique, de traitement de données sensibles à grande échelle, ou dès que le traitement figure sur la liste "obligatoire" de la CNIL.

Quels types de traitements nécessitent une AIPD ?

C’est le responsable de traitement (l'entreprise) qui la pilote, avec l'avis obligatoire de son Délégué à la Protection des Données (DPO).

Que risque-t-on si on ne réalise pas d'AIPD ?

Uniquement si l'analyse montre que le risque résiduel reste élevé malgré les mesures de sécurité prévues. Sinon, elle doit être conservée à disposition en cas de contrôle.

Quelle est la différence entre AIPD et registre des traitements ?

Elle doit être revue dès qu'une modification importante intervient dans le traitement (changement d'outil technique, nouveaux destinataires, etc.) ou, par défaut, tous les 3 ans.

Faut-il refaire l'AIPD si mon traitement évolue ?

Oui, l'AIPD doit être mise à jour dès qu'un changement significatif intervient : nouveau type de données collectées, changement de sous-traitant, modification de la finalité du traitement ou évolution technologique majeure.

Peut-on réaliser une AIPD en interne ou faut-il un avocat ?

Vous pouvez la réaliser en interne avec votre DPO, mais un avocat spécialisé apporte un regard juridique sur la qualification des risques, la conformité des mesures et la solidité du document en cas de contrôle CNIL.

Pour aller plus loin

Expertises complémentaires

Data / Actifs IP

Mise en conformité RGPD

Un accompagnement pragmatique pour protéger vos données, rassurer vos clients et éviter les sanctions de la CNIL.

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Contrat de sous-traitance des données

Un contrat de sous-traitance conforme au RGPD pour sécuriser vos données personnelles chez chaque prestataire.

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Contrôle CNIL

Anticipez les contrôles de la CNIL, assistez aux inspections et corrigez les non-conformités avant qu'elles ne deviennent des sanctions.

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