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CDD :
Un CDD conforme dès la signature pour éviter les risques de requalification en CDI.
Qu'est-ce que le Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée, justifié par un motif précis prévu par la loi : remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier. C'est un outil de flexibilité essentiel pour les entreprises en croissance.
Mais le CDD est l'un des contrats les plus encadrés du droit du travail. Une mention manquante, un motif mal formulé ou un délai de carence non respecté suffit à le faire requalifier en CDI par le juge.
Un CDD mal justifié ou mal renouvelé peut être requalifié en CDI, avec rappels de salaire et indemnités à la clé.
La méthode Bold
Choix du motif : qualification du motif légal adapté à votre situation (remplacement, surcroît d'activité, usage).
Rédaction du contrat : clauses obligatoires, durée, période d'essai, poste, rémunération et motif précis.
Renouvellement : vérification des conditions de renouvellement (2 fois max, durée totale, avenant écrit).
Délai de carence : calcul du délai entre deux CDD sur le même poste pour éviter la requalification.
Rupture anticipée : accompagnement sur les cas autorisés (faute grave, inaptitude, accord commun, embauche CDI).
Fin de contrat : calcul de l'indemnité de précarité, solde de tout compte et remise des documents obligatoires.
Les étapes de notre accompagnement
Qualification du Motif
Analyse de la situation (remplacement, surcroît) et vérification de la validité légale du motif pour écarter tout risque de requalification.
Rédaction & Mentions Obligatoires
Rédaction du contrat incluant le motif précis, la désignation du poste, la rémunération et le terme (précis ou imprécis).
Signature & Formalités d'Embauche
Coordination de la signature et rappel impératif du délai de transmission de 2 jours ouvrables au salarié.
Gestion du Terme & Fin de Contrat
Calcul des indemnités de fin de contrat (précarité) et de congés payés, et gestion d'un éventuel renouvellement par avenant.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
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Questions fréquentes
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Dans quel délai dois-je remettre le CDD au salarié ?
+
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
+
Qu'est-ce que l'indemnité de précarité et combien ça coûte ?
+
Peut-on rompre un CDD avant la date prévue ?
+
Quels sont les risques concrets si mon CDD est requalifié en CDI ?
+
Peut-on embaucher en CDD pour un poste permanent ?
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