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Pourquoi se préparer à un contrôle de la CNIL ?

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Pourquoi se préparer à un contrôle de la CNIL ?

Un contrôle de la CNIL est la procédure par laquelle l'autorité de régulation vérifie sur place, en ligne ou sur pièces, le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés par votre organisation.

Un enjeu de réputation et de sécurité : Au-delà du risque financier, le contrôle est une épreuve de vérité pour votre politique de confidentialité. Il peut être déclenché suite à une plainte, une violation de données, ou s'inscrire dans les thématiques prioritaires annuelles du régulateur (IA, cookies, surveillance, etc.).

Pourquoi l'expertise est vitale : Les agents de la CNIL disposent de pouvoirs étendus, mais l'entreprise a aussi des droits. Une mauvaise gestion de la procédure ou des réponses imprécises peuvent aggraver les sanctions. Faire appel à un expert permet de :

‍

🛡️   Vérifier la validité de vos registres et de vos analyses d'impact (AIPD).
⚖️   Encadrer juridiquement les échanges avec les contrôleurs pour protéger vos intérêts.
⚡   Réagir immédiatement en cas de mise en demeure ou de procédure de sanction.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Audit de préparation & "Audit à blanc"

Présence à vos côtés lors du contrôle sur place pour assurer le respect de la procédure et documenter les pièces transmises.

02

Assistance opérationnelle (Jour J)

Présence à vos côtés lors du contrôle sur place pour assurer le respect de la procédure et documenter les pièces transmises.

03

Réponses aux observations

Rédaction des argumentaires juridiques et techniques en réponse au procès-verbal de contrôle ou aux questionnaires complémentaires.

04

Remédiation & Plan de mise en conformité

Déploiement rapide des correctifs nécessaires pour démontrer votre bonne foi et minimiser les risques de sanction finale.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
La CNIL peut-elle débarquer sans prévenir ?
Oui, les contrôles sur place peuvent être inopinés. Dans ce cas, il est crucial d'avoir un protocole d'accueil et de prévenir immédiatement votre expert ou DPO.
Quels documents sont systématiquement demandés ?
Le registre des activités de traitement, la politique de confidentialité, les contrats avec vos sous-traitants (DPA) et la gestion des cookies sont les premiers éléments vérifiés.
Quelles sont les différentes formes de contrôle ?
Le contrôle peut être sur place (dans vos locaux), sur pièces (sur questionnaire), en ligne (audit de votre site web) ou sur audition (dans les locaux de la CNIL).
Quelles sanctions risque-t-on réellement ?
Les amendes peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial. Toutefois, une bonne coopération et une remédiation rapide permettent souvent d'éviter la sanction maximale.
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