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Contrôle CNIL :
Anticipez les contrôles de la CNIL, assistez aux inspections et corrigez les non-conformités avant qu'elles ne deviennent des sanctions.
Qu'est-ce qu'un contrôle CNIL ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une réponse imprécise ou tardive à la CNIL peut aggraver le contrôle, augmenter le risque de sanction et exposer publiquement vos pratiques data.
La méthode Bold
Audit de conformité préventif : revue complète de votre documentation RGPD (registre, DPA, politique de confidentialité, cookies) pour identifier et corriger les lacunes avant tout contrôle.
Protocole d'accueil : mise en place d'une procédure interne de réaction en cas de contrôle inopiné (interlocuteurs, documents à préparer, droits et obligations).
Assistance pendant le contrôle : présence de votre avocat lors de l'inspection sur place ou préparation des réponses au questionnaire sur pièces.
Réponse aux observations : rédaction du mémoire en réponse aux conclusions de la CNIL pour démontrer votre bonne foi et vos actions correctives.
Plan de remédiation : mise en conformité accélérée des points de non-conformité identifiés pour limiter le risque de sanction.
Contentieux CNIL : contestation d'une mise en demeure ou d'une sanction devant le Conseil d'État si nécessaire.
Les étapes de notre accompagnement
Audit de préparation & "Audit à blanc"
Simulation de contrôle pour identifier les failles dans vos registres, vos contrats de sous-traitance et vos mesures de sécurité.
Assistance opérationnelle (Jour J)
Présence à vos côtés lors du contrôle sur place pour assurer le respect de la procédure et documenter les pièces transmises.
Réponses aux observations
Rédaction des argumentaires juridiques et techniques en réponse au procès-verbal de contrôle ou aux questionnaires complémentaires.
Remédiation & Plan de mise en conformité
Déploiement rapide des correctifs nécessaires pour démontrer votre bonne foi et minimiser les risques de sanction finale.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
La CNIL peut-elle débarquer dans mes locaux sans prévenir ?
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Quelles sont les différentes formes de contrôle CNIL ?
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Quels documents la CNIL demande-t-elle en premier ?
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Quelles sanctions risque-t-on concrètement ?
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Peut-on refuser un contrôle CNIL ?
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Comment savoir si ma société est dans le viseur de la CNIL ?
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Expertises complémentaires
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