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Vous avez convaincu des investisseurs. Mais entre la term sheet et le closing, un piège juridique peut tout faire basculer et vous coûter le contrôle de votre propre entreprise.
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — au forfait, avec un budget validé à l'avance.
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De la première discussion avec vos investisseurs jusqu'au transfert des fonds, nous pilotons chaque étape pour que tout document protège vos intérêts.Vous avez convaincu des investisseurs. Mais entre la term sheet et le closing, un piège juridique peut tout faire basculer et vous coûter le contrôle de votre propre entreprise.
Vous avez convaincu des investisseurs. Mais entre la term sheet et le closing, un piège juridique peut tout faire basculer et vous coûter le contrôle de votre propre entreprise.
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Une partie des dernières opérations sur lesquelles nos équipes sont intervenues — Seed, Série A, Série B et M&A.
Non, notre expertise se concentre exclusivement sur les aspects juridiques et stratégiques de l'opération (structuration, négociation des actes, pacte d'associés, garantie d'actif et de passif).
Contrairement aux statuts qui sont publics, le pacte d’associés est confidentiel car il contient des engagements stratégiques et sensibles (gouvernance, engagements, sortie, valorisation) que les parties ne souhaitent pas rendre publics.
Une clause anti-dilution (ratchet) protège l’investisseur en cas de levée ultérieure à une valorisation plus faible : il reçoit alors des actions supplémentaires pour compenser la perte de valeur. C’est une clause fréquente mais qui doit être encadrée et négociée : le “weighted average”, moins dilutif pour les fondateurs, est généralement préféré au “full ratchet”, dont l’impact dilutif est beaucoup plus important.
C'est une clause qui figure dans le pacte ou dans les statuts. Elle permet aux investisseurs d'être remboursés en priorité par rapport aux fondateurs lors de la vente de la société ou de sa liquidation.
Vous êtes accompagné par un avocat dédié, spécialisé en private equity et levées de fonds. Et si besoin, il mobilise d'autres experts en interne : fiscal, social, IP, data. Vous avez une équipe complète sans multiplier les cabinets.
Elle prévoit qu'un associé opérationnel quittant la société dans des conditions fautives ou prématurées doit céder ses actions aux autres associés et souvent à un prix fortement décoté par rapport à leur valeur de marché.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Échangez avec notre équipe : nos experts vous répondent en moins de 24h.
Le bon moment pour nous parler, c'est maintenant
15 minutes pour identifier vos risques juridiques avant la term sheet.
Repartez avec une vision claire des prochaines étapes.
Travailler avec BOLD sur des opérations exceptionnelles comme de manière régulière, est un avantage indiscutable pour une entreprise en croissance comme la nôtre. Leur réactivité, leur compréhension des enjeux business et la proximité de leurs équipes sont une grande force!
Vous avez des questions ? Vous voulez un premier diagnostic ou un devis rapide ? Notre équipe vous répond en moins de 24h.
