Déposer un brevet à l’INPI : ce qu’il faut vraiment savoir avant de vous lancer

Le dépôt de brevet à l'INPI est souvent la première question qui se pose lorsque vous avez développé une invention, une solution technique ou une innovation capable de transformer votre marché. 

Comment la protéger avant qu’elle ne soit copiée, exploitée ou reprise par un concurrent ? Entre marque, brevet, dessin et modèle, secret industriel ou simple dépôt à l’INPI, les options semblent nombreuses…

Dans cet article, nous vous guidons étape par étape : déterminer si votre invention est brevetable, constituer un dossier solide, réussir votre dépôt auprès de l’INPI, éviter les erreurs fréquentes et élaborer une stratégie de protection durable.

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Brevet, marque, dessin ou modèle : quelles différences ?

Avant même de parler de dépôt de brevet, il est essentiel de faire le point sur les trois grands types de propriété industrielle. Ces outils sont complémentaires, mais ne protègent ni les mêmes choses, ni de la même manière.

Le brevet : pour protéger une invention technique

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique. Cela peut être un produit, un procédé, une machine, un objet, un système, etc., à condition qu’il soit :

• nouveau (jamais divulgué auparavant),
• impliquant une activité inventive (non évident pour un expert du domaine),
• susceptible d’application industrielle.

Un brevet donne à son titulaire un monopole d’exploitation de 20 ans maximum (sous réserve de paiement des annuités). Il interdit à quiconque d’utiliser, de reproduire ou de commercialiser l’invention sans autorisation.

Exemple : le système de freinage ABS, le vaccin ARNm, ou un moteur électrique breveté.

La marque : pour protéger un signe distinctif

La marque protège le signe qui identifie vos produits ou services auprès du public. Il peut s’agir :

• d’un nom (ex. : Decathlon),
• d’un logo (ex. : la virgule de Nike),
• d’un slogan, voire d’un son ou d’une couleur dans certains cas.

Déposer une marque à l’INPI vous donne un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment, à condition d’en faire usage effectif.

À noter : vous pouvez avoir une marque sans brevet et inversement. Ce sont des droits distincts.

Vous hésitez entre marque et brevet ? Contactez nos avocats en dépôt de marque.  

Le dessin ou modèle : pour protéger l’apparence

Le dessin ou modèle permet de protéger l’aspect esthétique d’un produit, c’est-à-dire sa forme, ses motifs, son apparence visuelle (mais pas sa fonction technique). Il est particulièrement utile dans les secteurs du design, de la mode, de la décoration ou des objets connectés.

Exemple : la forme d’une bouteille de parfum, le design d’un fauteuil, le motif d’un tissu.

La protection dure 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans maximum, si le dépôt est effectué correctement.

Pourquoi cette distinction est essentielle ?

Parce que déposer un brevet n’est pas toujours la solution la plus adaptée.

Si vous protégez un concept, une interface ou un design, un dessin/modèle ou une marque peut suffire (voire être plus rapide et moins coûteux). À l’inverse, si vous avez mis au point un mécanisme innovant, un algorithme original ou un processus de fabrication, seul un brevet vous conférera une véritable exclusivité technique.

Quelles sont les conditions pour breveter une invention ?

Déposer un brevet auprès de l’INPI n’est pas une simple formalité administrative. Pour obtenir un brevet, votre invention doit remplir plusieurs critères stricts. Ce sont ces conditions qui permettent de distinguer une simple idée d’un véritable objet de propriété industrielle protégé.

1. Une invention nouvelle

C’est la première condition : votre invention ne doit jamais avoir été rendue publique avant la date de dépôt. 

Cela signifie qu’elle ne doit pas avoir été :

• décrite dans un article,
• présentée dans une vidéo,
• exposée lors d’un salon,
• ou encore commercialisée sous une forme identifiable.

Attention : même une divulgation par vous-même peut faire obstacle à la brevetabilité. C’est pourquoi on recommande souvent de déposer une demande provisoire ou d’utiliser un accord de confidentialité (NDA) lors des premiers échanges avec des partenaires ou investisseurs. La nouveauté s’apprécie à l’échelle mondiale.

2. Une activité inventive

Il ne suffit pas que votre invention soit nouvelle : elle doit également impliquer une activité inventive, c’est-à-dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique. En clair, un expert du domaine ne doit pas pouvoir la déduire facilement de ce qui existe déjà.

Ce critère est souvent plus subjectif et peut faire l’objet de discussions lors de l’examen. Par exemple, l’ajout d’une fonctionnalité banale à un objet connu ne suffira pas, sauf si cela produit un effet technique inattendu ou avantageux.

3. Une application industrielle

Enfin, votre invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d’industrie : mécanique, médicale, électronique, chimique, agricole, etc. Ce critère est généralement assez facile à remplir, mais il exclut les inventions purement théoriques ou artistiques.

4. Une invention brevetable par nature

Certaines catégories ne peuvent jamais être brevetées, même si elles remplissent les trois conditions précédentes. 

Sont notamment exclus :

• les découvertes (ex. : lois de la nature, formules mathématiques),
• les méthodes intellectuelles ou commerciales (ex. : méthodes de gestion),
• les programmes informatiques en tant que tels, sauf s’ils produisent un effet technique,
• les idées, concepts ou principes abstraits,
• les jeux ou règles de jeux,
• les procédés médicaux, même s’ils peuvent être brevetables dans d’autres pays.

C’est pourquoi il est crucial d’analyser très en amont si votre projet entre dans une catégorie brevetable ou non.

Est-ce que mon invention est déjà brevetée ?

Avant de déposer un brevet à l’INPI, il est indispensable de vérifier si votre invention n’a pas déjà été protégée par un tiers. 

Beaucoup d’entrepreneurs sautent cette étape, pourtant essentielle, et risquent soit un rejet de leur demande, soit un litige coûteux pour contrefaçon. Cette vérification s’appelle la recherche d’antériorité.

Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

Il ne suffit pas d’avoir l’idée du siècle. Si quelqu’un d’autre l’a déjà eue et l’a protégée, vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité. Une recherche d’antériorité vous permet de savoir si :

• votre invention est vraiment nouvelle ;
• elle n’est pas déjà protégée dans d’autres pays ;
• elle ne présente pas un risque juridique pour vous ou vos investisseurs.

Cette démarche vous aide également à affiner votre stratégie de protection, à identifier vos concurrents et à valoriser votre innovation auprès d’un fonds d’investissement ou dans un business plan.

Où et comment faire cette recherche ?

La recherche d’antériorité s’effectue principalement dans des bases de données publiques. En France, la référence est la base brevets de l’INPI, accessible gratuitement via le Portail INPI. D'autres bases internationales sont aussi utiles :

• Espacenet : plus de 140 millions de documents brevets accessibles gratuitement, édité par l’Office Européen des Brevets.
• WIPO Patentscope : la base mondiale de l’OMPI.
• Google Patents : pour des recherches par mots-clés plus intuitives.
  
  

Vous pouvez lancer une recherche par :

• mot-clé (nom du produit, technologie, fonction, etc.),
• nom d’inventeur ou d’entreprise,
• classification internationale des brevets.

Faut-il se faire accompagner ?

La recherche d’antériorité peut vite devenir complexe, surtout dans les domaines techniques ou très concurrentiels. Il est donc vivement recommandé de se faire accompagner par un conseil en propriété industrielle (CPI) ou un avocat spécialisé, qui saura analyser les documents trouvés, les comparer avec votre projet et vous orienter sur les stratégies de dépôt.

Cela peut représenter un coût, mais c’est une assurance juridique et financière précieuse si vous comptez investir dans la fabrication, la commercialisation ou la levée de fonds.

Comment déposer un brevet auprès de l’INPI ?

Déposer un brevet à l’INPI ne se résume pas à remplir un formulaire. Il s’agit d’un processus rigoureux, qui demande préparation, rédaction technique et respect strict des délais. 

Voici comment s’y prendre étape par étape : avec un focus sur la préparation en amont, souvent négligée.

Se préparer au dépôt de brevet 

Avant de cliquer sur "déposer", plusieurs actions doivent être menées. 

D'abord, vous devez vous assurer de la brevetabilité de votre invention (nouveauté, activité inventive, application industrielle), comme expliqué dans la section précédente. 

Ensuite, il faut documenter votre invention avec soin.

Cela implique :

• Décrire précisément votre invention : 
  
  • fonctionnement
  • caractéristiques techniques
  • usage envisagé
  • bénéfices.
    
    
• Réaliser des schémas ou dessins techniques si cela facilite la compréhension de votre invention.
  
  
• Anticiper les revendications : il s'agit des éléments que vous allez demander à protéger. C’est une partie clé du brevet, car ce sont ces revendications qui détermineront l'étendue de votre protection.
  
  
• Tenir un carnet d’invention ou de laboratoire daté, pour justifier la paternité de l’idée, notamment en cas de conflit futur.
  
  

À ce stade, l’assistance d’un professionnel du droit de la propriété industrielle est fortement recommandée, car une mauvaise rédaction peut affaiblir (voire invalider) votre brevet.

Déposer un brevet à l’INPI : la procédure en détail

Le dépôt se fait en ligne sur le portail INPI. Voici les grandes étapes de la procédure :

1. Création d’un compte INPI si vous n’en avez pas.
2. Remplissage du formulaire de demande de brevet, avec notamment :
   
   
   
   • L’identité du ou des déposants (personne physique ou morale).
   • La description de l’invention.
   • Les revendications (c’est-à-dire les éléments que vous souhaitez protéger).
   • Les dessins et/ou schémas le cas échéant.
   • Un résumé de l’invention (150 mots max).
     
     
3. Paiement des taxes de dépôt : 
   
   • 36 € pour la demande de base, 
   • auxquels s’ajoutent 520 € pour le rapport de recherche, 

soit un coût de 556 € minimum en 2025. Des frais supplémentaires s’ajoutent si vous avez un grand nombre de revendications ou de pages.

4. Réception du récépissé de dépôt, qui vous donne une date officielle de dépôt et un numéro d’enregistrement.

Et après le dépôt ?

Une fois la demande déposée, l’INPI vérifie sa conformité formelle. Ensuite, elle mandate un rapport de recherche pour évaluer l'état de la technique et voir si votre invention est vraiment nouvelle et inventive. 

Ce rapport vous est transmis en général dans les 9 mois.

Selon son contenu, vous pouvez :

• maintenir le brevet tel quel,
• ou le modifier (par exemple, restreindre les revendications) pour augmenter vos chances d’obtention.

La délivrance du brevet intervient généralement entre 18 et 24 mois après le dépôt. 

Attention : ce brevet ne vous donne pas automatiquement le droit d’exploiter l’invention, mais il vous confère un monopole d’exploitation et un droit d’interdire l’usage par d’autres.

Combien coûte un dépôt de brevet à l’INPI ?

Déposer un brevet auprès de l’INPI représente un investissement. Contrairement à certaines idées reçues, le coût d’un brevet ne se limite pas aux frais de dépôt. Il faut aussi intégrer les frais annexes, les taxes annuelles et, éventuellement, les honoraires de conseil si vous vous faites accompagner. 

Voici une vue d’ensemble des coûts à prévoir en 2025.

Frais officiels à l’INPI

Le prix de base pour déposer un brevet en France est relativement accessible, mais varie selon la complexité de votre demande :

• 36 € : frais de dépôt initiaux (formulaire + envoi du dossier).
• 520 € : pour le rapport de recherche obligatoire.
• 90 € par revendication au-delà de la 10e.
• 10 € par page au-delà de la 20e page de description.

Ainsi, pour un brevet "standard" (moins de 10 revendications, moins de 20 pages), le coût minimal s’élève à 556 €.

Cependant, ce coût peut vite grimper si votre invention est complexe, nécessite de nombreuses revendications ou une description longue.

Taxes annuelles de maintien en vigueur

Un brevet est valable 20 ans maximum, mais à condition de payer chaque année une redevance de maintien. Ces taxes sont croissantes, pour inciter à ne conserver que les brevets stratégiques. 

Voici un aperçu :

• 3e année : 38 €
• 4e année : 76 €
• 5e année : 114 €
• …
• 10e année : 380 €
• 20e année : 960 €

Sur 20 ans, le coût cumulé des taxes annuelles avoisine les 6 000 €, sans compter le dépôt initial. Cela souligne l’importance d’évaluer la valeur économique de votre brevet dès le départ.

Autres coûts à anticiper

• Honoraires de conseil (avocat, CPI) : la rédaction professionnelle d’un brevet peut coûter entre 2 000 € et 8 000 €, selon la complexité technique.
• Traduction : en cas de dépôt à l’international, les frais de traduction (anglais, allemand, etc.) peuvent vite représenter un budget conséquent.
• Dépôt à l’étranger (voir plus bas) : chaque pays ou office régional applique ses propres tarifs, souvent plus élevés qu’en France.

Combien de temps un brevet est-il valable ?

La durée de validité d’un brevet est l’une des premières questions que se posent les inventeurs. Il est essentiel de comprendre combien de temps votre invention sera protégée, mais aussi dans quelles conditions cette protection reste effective.

Une durée maximale de 20 ans

En France, un brevet déposé auprès de l’INPI est valable 20 ans à compter de sa date de dépôt, sous réserve de paiement des redevances annuelles. Cette règle est la même dans la majorité des pays, et également pour les brevets européens (via l’OEB) et internationaux (via le PCT).

Comment protéger efficacement votre brevet après son dépôt ?

Obtenir un brevet est une étape essentielle, mais ce n’est pas une fin en soi. 

Une fois le titre délivré par l’INPI, encore faut-il le gérer intelligemment pour qu’il reste un véritable atout stratégique pour votre entreprise.

Surveillez les éventuelles contrefaçons

Le dépôt à l’INPI vous donne un droit d’interdire, mais c’est à vous, et non à l’État, de faire respecter ce droit. Il est donc crucial de veiller à ce qu’aucun concurrent n’utilise votre invention sans autorisation, notamment en :

• effectuant une veille concurrentielle régulière
• surveillant les salons professionnels et publications techniques
• utilisant des outils de surveillance des bases de brevets (Data INPI, Espacenet, etc.)

En cas de soupçon de contrefaçon, vous pouvez envisager une mise en demeure, une saisie-contrefaçon ou une action judiciaire avec demande de dommages-intérêts.

Valorisez votre brevet

Un brevet bien géré peut être licencié à d'autres entreprises, utilisé comme levier dans une levée de fonds, ou encore intégré dans une stratégie de partenariats industriels. Il peut aussi servir de garantie auprès des banques ou d’organismes de financement.

Astuce : pensez à intégrer vos brevets dans vos actifs immatériels lors de la valorisation de votre entreprise.

Maintenez-le en vigueur

Comme expliqué plus haut, le paiement des annuités est obligatoire. Ne ratez aucune échéance. Des outils de rappel automatique ou des cabinets spécialisés peuvent vous aider à éviter les oublis.

Étendez la protection si nécessaire

Si vous vous développez à l’international, envisagez une extension à l’étranger (Europe, États-Unis, Chine…). Mais attention : vous disposez d’un délai de 12 mois à compter du dépôt initial pour faire valoir la priorité de votre brevet dans d’autres pays. Passé ce délai, il est souvent trop tard.

Ce délai de 20 ans vise à trouver un équilibre entre incitation à l’innovation et diffusion des connaissances techniques dans le domaine public.

Peut-on prolonger un brevet au-delà de 20 ans ?

Non, un brevet ne peut pas être renouvelé ou prorogé une fois les 20 ans atteints. À ce stade, l’invention entre dans le domaine public : n’importe qui peut l’exploiter librement, y compris vos concurrents.

Il existe toutefois une exception spécifique dans le secteur pharmaceutique : le certificat complémentaire de protection (CCP). Il permet, sous conditions strictes, de prolonger de 5 années la protection d’un médicament breveté, pour compenser les délais d’autorisation de mise sur le marché.

Foire Aux Questions (FAQ) : les réponses aux questions que tout le monde se pose 

Comment déposer son brevet ?

Vous devez d’abord vérifier si votre invention est brevetable (nouveauté, activité inventive, application industrielle). Ensuite, vous rédigez un dossier de demande comprenant une description détaillée, des revendications, des dessins techniques si nécessaire, et vous le déposez à l’INPI, en ligne ou par courrier.

Puis-je déposer un brevet seul ?

Oui, vous pouvez déposer un brevet seul. Mais attention, rédiger des revendications efficaces demande une expertise juridique et technique. Mal rédigé, un brevet peut être inutile. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé.

Comment déposer un brevet pour une idée ?

Une idée en tant que telle n’est pas brevetable. Il faut que l’idée ait été matérialisée sous forme d’une invention concrète et décrite avec précision. Le brevet protège une solution technique et non une simple intuition.

Quelle est la différence entre un brevet français, européen et international ?

• Un brevet français protège uniquement en France.
• Un brevet européen (via l’OEB) vous donne une protection dans les pays membres de l’OEB, après validation dans chaque État.
• Un brevet international (via le PCT) permet de différer le choix des pays où vous voulez protéger votre invention, jusqu’à 30 mois après le dépôt initial.
  
  

Comment protéger une invention sans la breveter tout de suite ?

Vous pouvez déposer une enveloppe Soleau électronique auprès de l’INPI, qui prouve la date de création de votre invention, sans publication. C’est une preuve d’antériorité, utile si vous souhaitez différer votre dépôt pour des raisons stratégiques ou financières.

Comment déposer un document sur l’INPI ?

Vous devez créer un compte sur le site procedures.inpi.fr, sélectionner la procédure de dépôt de brevet, et télécharger vos documents au format PDF/A. Vous pouvez suivre votre procédure entièrement en ligne.

Quelle est la durée de validité d’un brevet déposé à l’INPI ?

La durée maximale est de 20 ans, sous réserve de paiement annuel des annuités. Elle ne peut être prolongée que dans certains cas très particuliers.

Conclusion

Le dépôt de brevet à l’INPI est bien plus qu’une formalité administrative. C’est une démarche structurante pour votre stratégie d’innovation, de développement commercial et même de levée de fonds. 

Vous souhaitez être conseillé dans la rédaction ou la gestion de vos brevets ? Bold Avocats accompagne les entreprises dans la protection de leurs innovations, en France comme à l’international.

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