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Les prestataires CIR (Crédit d'Impôt recherche)
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5 mins

Les prestataires CIR (Crédit d'Impôt recherche)

Publié le
23/4/24

Les prestataires CIR (Crédit d'Impôt recherche)

En tant qu'entrepreneur, tu as peut-être déjà rencontré un cabinet de conseil CIR qui t'a vendu le pitch: rien à faire tout à gagner.

Rien à faire car il t'a expliqué qu'il allait auditer tes équipes, identifier les projets de R&D et sur cette base, déclarer et justifier ton crédit d'impôt recherche. Donc tout à gagner car à l'issue de ce processus tu touches directement la créance. Le cabinet de conseil CIR fait le travail et tu récupères l'argent.

En plus, il est vrai que, quand tu crées ta startup, tu as tellement de sujets à gérer que c'est séduisant..., tu as envie de lui faire confiance et de lui donner sa chance parce qu'il t'a promis que ce serait du gagnant-gagnant.

Avant de signer, lis cet article.

En théorie effectivement tu n'as rien à faire, si ce n'est toucher de l'argent de l'Etat...c'est tentant!

Mais en pratique : il convient d'être vigilant avant de signer quoi que ce soit avec ton prestataire CIR car il y a souvent des pièges, que nous allons t'expliquer ici. Tu vas vite le comprendre, le diable se niche dans les détails.

Donc entre la théorie et la pratique il y une marge et le rêve peut tourner au cauchemar, mais en réalité il y a un moyen simple pour éviter beaucoup de difficultés, une solution "magique" que nous te livrons évidemment dans cet article

Notre objectif : te préparer à négocier avec ton prestataire en toute connaissance de cause.

1. Les clauses "piège"

Les contrats proposés par ton prestataire CIR sont des contrats types. Nous allons t'en présenter certaines clauses ici à titre d'exemple à suivre ou au contraire à titre de contre-exemple.

En premier lieu il faut que le contrat soit lisible et simple. Tu t'engages formellement donc ce n'est pas à prendre à la légère. Il y a 4 points qui doivent être regardés avec attention car ce sont des sujets qui d'un point de vue pratique peuvent engendrer des pièges.

D’abord, la durée de ton engagement

Tu vas travailler pour la première fois avec ce nouveau prestataire, c'est donc une première période d'observation...on ne s'engage pas pour 3 ans. 3 ans c'est trop long si ton cabinet CIR ne répond pas à tes attentes, donc idéalement on signe pour un an.

Pendant cette première année, on apprend à se connaître, à travailler ensemble, on communique :  n'hésite pas à demander des explications à ton cabinet de conseil sur la méthodologie qu'il emploie, les documents qu'il rédige... et fais le point au bout de quelques mois afin de voir si tu as envie de poursuivre avec ce cabinet CIR.

De même il faut prévoir de pouvoir sortir du contrat. Méfiance, de nombreux contrats ne prévoient pas de clause de résiliation, en général ce n'est pas bon signe. Idéalement il faut prévoir que le cabinet de conseil tout comme le client peut résilier le contrat si les obligations contractuelles ne sont pas remplies. Bien sûr, il faut tout de même laisser l'opportunité à la partie fautive de remédier à son manquement, mais si elle n'y remédie pas alors il faut pouvoir résilier.

Ensuite, il faut que tu t’attardes sur les obligations des parties

Comme on vient de le voir, les obligations des parties sont déterminantes puisque si l'une des parties ne remplit pas ses obligations l'autre partie va pouvoir sortir du contrat. Mais là encore il faut être pragmatique.

Les obligations doivent être réciproques, c'est-à-dire que chacune des parties a des obligations, et non uniquement le client...ce qui arrive malheureusement en pratique très souvent.

Idéalement on conseille de prévoir 2 clauses séparées : "Obligations du cabinet de conseil" - "Obligations du client". C'est plus lisible.

Le cabinet de conseil a tout d'abord un devoir de conseil envers son client. Il doit clairement lui expliquer ce qu'est le dispositif, quelles sont les bonnes pratiques, qu'est-ce qui est attendu par l'administration fiscale et le ministère de la recherche lors d'une déclaration de CIR.

De ton coté, il faut que tu transmettes la matière, c'est-à-dire expliquer les travaux qui sont menés par toi ou tes équipes. Le prestataire ne peut pas travailler s'il n'a pas ces éléments précis et détaillés. En général tes obligations tournent autour de cette disponibilité qui t'est demandée, de ta réactivité car il faut respecter des délais imposés par l'administration fiscale, et de la sincérité des documents et informations transmises.

Vérifie également le montant de la prestation (le prix à payer)

Certains cabinets de conseil prévoient des "avances". Cette pratique ne doit pas être acceptée.

La rémunération de ton cabinet peut-être uniquement au succès, uniquement au forfait ou un mélange des deux, tout est permis. A toi de voir quelle est la formule que tu souhaites choisir.

En revanche, il faut savoir que la rémunération au succès a une incidence sur le montant du crédit d'impôt final car il viendra en déduction de l'assiette de crédit d'impôt donc il viendra diminuer le montant d'argent perçu.

Si tu es au forfait, cette déduction ne se fait que dans certains cas, beaucoup plus rares en pratique.

En général, il y a un échelonnement des factures et du paiement associé.

Dans la majorité des cas, la première facture est émise au moment de la réalisation par le cabinet de la déclaration fiscale et la deuxième facture au moment de la remise par le prestataire du dossier justificatif.

Enfin, assure-toi de bien comprendre les garanties qui te sont offertes

La majorité des cabinets de conseil proposent une garantie en cas de remise en cause par l'administration fiscale des CIR déclarés sur les conseils du prestataire. En effet, si ton CIR est remis en cause par l'administration fiscale lors d'un contrôle, le cabinet de conseil CIR s'engage à te rembourser les honoraires que tu as versés dans la proportion du redressement.

Plus la clause est simple et lisible, mieux c'est évidemment.

Plus il y a de conditions pour que tu puisses bénéficier de cette garantie, plus il faut se méfier.

2. Les bons réflexes à adopter

L'appât du gain ne doit pas t'aveugler, et avant même de penser au contrat et de débuter toute négociation avec le cabinet de conseil, il faut préparer le terrain et avoir en tête les bons réflexes. Il y en a 3 majeurs.

Déjà, premier réflexe, comprendre ce qu'est le crédit d'impôt recherche et le fonctionnement de ce dispositif.

Le risque si tu ne connais pas le dispositif et ce qu'il implique, c'est de faire confiance au cabinet qui va te vendre ce qu'il veut.

Donc en synthèse : pour bénéficier d'un crédit d'impôt recherche, il faut identifier des projets de R&D dans un premier temps puis, une fois ces projets identifiés, regarder quelles sont les dépenses que l'on peut prendre en compte pour calculer ce crédit d'impôt.

Le cabinet de conseil va t'accompagner dans ces démarches, mais il a besoin de toi nécessairement et ça il faut vraiment que tu l'aies en tête. Ce sont toi et tes équipes, qui avez réalisé les travaux de R&D. Donc le cabinet de conseil va avoir besoin de t'interviewer toi et/ou d'interviewer tes équipes pour savoir concrètement ce que vous avez fait.

Les travaux sont menés tout au long de l'année, donc le cabinet de CIR qui te propose des points d'étapes tout au long de l'année gagne des points! celui qui te propose du "one-shot" à la fin de l'année sous couvert de te faire gagner du temps, fuis-le!

Identifier des projets de R&D éligibles au titre du CIR demande du temps, des allers-retours, une véritable coopération entre ton cabinet et toi ou tes équipes.

Si tu as compris ça, c'est gagné, et tu seras en meilleure position dans ta négociation : vous discuterez de la même chose.

Le deuxième bon réflexe à avoir, c’est de challenger les prestataires CIR

Sache qu'il y a une multitude de cabinets de conseil CIR en France, près de 300. Chacun a ses particularités.

Tu as les leaders présents sur le marché depuis la création du dispositif, tels que ABGI, AYMING, GAC GROUP, LEYTON..., qui sont souvent de grosses machines, et tu as ensuite une multitude de cabinets à taille plus humaine, voire des consultants indépendants spécialisés en CIR. En revanche, ils te vendent tous leurs compétences scientifiques pour identifier les projets de R&D éligibles au CIR.

Leurs offres vont être différentes, il faut que tu t'assures que l'offre est en adéquation avec ce que tu souhaites pour ta société.

Certaines de nos start-up veulent travailler avec les leaders car cela les rassure sur les garanties financières, sur la pérennité de la structure, d'autres préfèrent des petites structures car elles sont à taille humaine et leur donnent l'impression de ne pas être un client parmi tant d'autres. C'est très personnel.

Donc à toi de faire ton choix mais n'hésite pas à en rencontrer plusieurs pour voir ce qu'ils te proposent. Et on ne va pas se le cacher, il y a aussi une histoire de feeling.

Et enfin, troisième bon réflexe : ne pas signer un contrat que l'on ne comprend pas

Comme tu as pu le comprendre au début de cet article, certains cabinets de conseil CIR proposent des contrats quelquefois alambiqués et peu lisibles. Ne signe jamais, jamais, un contrat dont tu ne comprends pas certaines clauses.

On le dit souvent, ça peut paraître logique mais c'est important car en pratique on a pas mal d'expérience de clients qui signent les yeux fermés, persuadés qu'ils n'ont rien à perdre.

C'est technique comme on l'a vu, donc si tu ne comprends pas, demande au prestataire qu'il t'explique, et si ce n'est toujours pas clair, fais appel à nous, nous sommes là aussi pour ça évidemment, accompagner nos clients dans leurs négociations.

3. Le coup de baguette magique : opter pour un cabinet référencé

Suite à plusieurs difficultés nées de tout ce que nous venons d'expliquer, qui ont été répercutées auprès du ministère de l'économie, ce dernier a pris conscience de la nécessité d'intervenir dès 2016 et a mis en place un référencement des acteurs du conseil en CIR-CII afin d'éviter les dérives.

Le référencement des prestataires CIR est un dispositif animé par le Médiateur des entreprises qui dépend du Ministère de l'économie, construit avec les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) et les entreprises clientes, qui contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation.

Attention, c'est une démarche purement personnelle et volontaire du cabinet de conseil, il n'a aucune obligation de rentrer dans ce référencement.

Concrètement, un cabinet de conseil peut se faire référencer pour garantir des pratiques honnêtes vis-à-vis de ses clients.

Pour les entreprises innovantes, le référencement des prestataires CIR est un gage de confiance dans la capacité des cabinets de conseils à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable, ce qui constitue une vraie solution pour toi.

A leur demande, les cabinets de conseil s’engagent à respecter les exigences d’un référentiel, définies par les parties prenantes concernées à savoir les représentants des cabinets de conseil, des entreprises clientes et de l’administration. Ils sont évalués par le Médiateur des entreprises sur leur capacité à respecter ces exigences et à les faire respecter par leurs clients, de façon systématique et durable.

Leur référencement est prononcé pour 3 ans par l’Autorité de référencement, après avoir recueilli l’avis du Comité de référencement composé à part égale de représentants des acteurs du conseil et des entreprises clientes. Il est soumis à un suivi annuel qui prend en compte les informations en provenance des parties prenantes, la capacité des cabinets de conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel, de leur environnement et de leur propre organisation. C'est ainsi très encadré.

Donc, si tu t'engages dans une relation contractuelle avec un prestataire CIR, notre meilleur conseil pour éviter les difficultés évoquées précédemment est de contractualiser avec un cabinet CIR référencé (La liste de ces cabinets référencés est disponible ici).

La Médiation inter-entreprise se charge elle-même d'imposer aux cabinets CIR qui voudraient être référencés des devoirs, des obligations qui sont de facto inclues dans les contrats types.

Conclusion

Tu l'auras compris entre la théorie et la pratique du "rien à faire tout à gagner" vendu habilement par les cabinets de conseil le rêve peut rapidement se transformer en cauchemar. Pour éviter toute difficulté et avancer sereinement, le meilleur conseil que nous puissions te donner est, bien sûr, de ne pas passer à coté du dispositif du CIR, mais aussi de prendre un prestataire référencé CIR/CII par la médiation inter-entreprises.

Ce sera un gain de temps pour toi et c'est un gage de confiance.

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