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Compte-courant d'associé :
Structurez les avances de vos associés avec une convention claire qui sécurise la société et protège le prêteur.
Qu'est-ce qu'une convention de compte-courant d'associé ?
La convention de compte-courant d'associé formalise un prêt consenti par un associé à sa propre société. Contrairement à un apport en capital (définitif), le compte-courant est remboursable et peut générer des intérêts. C'est un outil de financement rapide et flexible, souvent utilisé pour renforcer la trésorerie sans passer par la banque.
Mais sans convention écrite, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé, mettant la société en difficulté. Une convention bien rédigée encadre le taux, la durée de blocage et les conditions de remboursement.
Un compte courant d'associé non formalisé crée un risque sur le remboursement, les intérêts et la qualification fiscale des flux.
La méthode Bold
Rédaction de la convention : montant, taux d'intérêt, durée, conditions de remboursement et modalités de mise à disposition des fonds.
Clause de blocage : période d'indisponibilité des fonds pour protéger la trésorerie de la société et rassurer les partenaires financiers.
Optimisation fiscale du taux : calibrage du taux d'intérêt pour maximiser la déductibilité fiscale tout en respectant le plafond légal.
Abandon de créance : rédaction de l'acte d'abandon avec ou sans clause de retour à meilleure fortune pour assainir le bilan.
Gouvernance : autorisation par l'AG, le président ou le conseil d'administration selon la forme sociale et les statuts.
Articulation avec les financements : coordination avec les covenants bancaires et les engagements pris lors des levées de fonds.
Les étapes de notre accompagnement
Analyse des besoins & Taux d'intérêt
Évaluation du montant nécessaire et fixation d'un taux d'intérêt conforme au plafond fiscal pour garantir la déductibilité des charges.
Rédaction de la Convention
Élaboration des clauses clés : modalités de remboursement, durée du prêt, et éventuelles clauses de subordination ou de blocage (souvent exigées par les banques).
Procédure des Conventions Réglementées
Approbation de la convention par l'assemblée générale ou l'organe de direction pour sécuriser l'acte et informer les autres associés.
Suivi Comptable & Fiscal
Enregistrement des flux en comptabilité et gestion des prélèvements sociaux et fiscaux sur les intérêts versés.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
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Questions fréquentes
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Quelle différence entre apport en capital et compte-courant d'associé ?
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Un associé peut-il exiger le remboursement immédiat de son compte-courant ?
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Le taux d'intérêt du compte-courant est-il libre ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de créance avec retour à meilleure fortune ?
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Le compte-courant d'associé est-il risqué pour le prêteur ?
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Un non-associé peut-il faire un apport en compte-courant ?
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