Compte-courant d'associé : financez votre société avec souplesse
Qu'est-ce qu'une convention de compte-courant d'associé ?
La convention de compte-courant d'associé formalise un prêt consenti par un associé à sa propre société. Contrairement à un apport en capital (définitif), le compte-courant est remboursable et peut générer des intérêts. C'est un outil de financement rapide et flexible, souvent utilisé pour renforcer la trésorerie sans passer par la banque.
Mais sans convention écrite, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé, mettant la société en difficulté. Une convention bien rédigée encadre le taux, la durée de blocage et les conditions de remboursement.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Rédaction de la convention : montant, taux d'intérêt, durée, conditions de remboursement et modalités de mise à disposition des fonds.
✓ Clause de blocage : période d'indisponibilité des fonds pour protéger la trésorerie de la société et rassurer les partenaires financiers.
✓ Optimisation fiscale du taux : calibrage du taux d'intérêt pour maximiser la déductibilité fiscale tout en respectant le plafond légal.
✓ Abandon de créance : rédaction de l'acte d'abandon avec ou sans clause de retour à meilleure fortune pour assainir le bilan.
✓ Gouvernance : autorisation par l'AG ou le conseil d'administration selon la forme sociale et les statuts.
✓ Articulation avec les financements : coordination avec les covenants bancaires et les engagements pris lors des levées de fonds.
Les étapes de votre accompagnement
Analyse des besoins & Taux d'intérêt
Élaboration des clauses clés : modalités de remboursement, durée du prêt, et éventuelles clauses de subordination ou de blocage (souvent exigées par les banques).
Rédaction de la Convention
Élaboration des clauses clés : modalités de remboursement, durée du prêt, et éventuelles clauses de subordination ou de blocage (souvent exigées par les banques).
Procédure des Conventions Réglementées
Approbation de la convention par l'assemblée générale ou l'organe de direction pour sécuriser l'acte et informer les autres associés.
Suivi Comptable & Fiscal
Enregistrement des flux en comptabilité et gestion des prélèvements sociaux et fiscaux sur les intérêts versés.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
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