Licences contaminantes : comment éviter que votre code ne fasse échouer votre levée de fonds ou la vente de votre entreprise

Dans le cadre du développement d'une solution logicielle, l'usage de briques open source est devenu la norme pour accélérer l'innovation.

Cependant, toutes les licences ne se valent pas. Si certaines sont dites "permissives", d'autres, qualifiées de "contaminantes" ou à "copyleft fort", peuvent transformer un actif technologique précieux en un risque juridique majeur pour un futur acquéreur ou investisseur.

Lors d'un audit de due diligence (data room), la découverte de composants problématiques peut entraîner une dépréciation immédiate de la valeur de votre propriété intellectuelle (PI), voire le retrait pur et simple de l'investisseur. Voici les réflexes essentiels pour sécuriser votre actif.

‍

1.     Identifier le risque : l'effet "viral" du copyleft

Le principal danger réside dans l'obligation de redistribution. Les licences comme la GPL (v2 ou v3) imposent de redistribuer l'intégralité du code source du projet si une de ses bibliothèques est modifiée ou intégrée de manière statique. L'enjeu est critique : votre code propriétaire "fermé" peut devenir "ouvert" par contamination, vous faisant perdre l'exclusivité sur votre technologie.

Pour les modèles SaaS, la vigilance doit être maximale concernant la licence AGPL 3.0, qui impose cette redistribution même sans téléchargement du logiciel, par simple accès via le réseau.

2.     Maîtriser les modes d’intégration

Le risque de contamination dépend souvent de la manière dont la brique open source interagit avec votre code.

• Le lien dynamique : Pour une licence comme la LGPL, l'utilisation d'un fichier séparé (ex: .dll) chargé uniquement quand nécessaire permet généralement de garder votre code fermé.
• Le lien statique ou la copie de code : Si vous fusionnez le code open source avec le vôtre dans un seul fichier, la contamination est quasi systématique pour les licences à copyleft. La règle d'or : privilégiez toujours les licences permissives comme MIT, Apache 2.0 ou BSD, qui permettent une exploitation propriétaire sans contrainte majeure de redistribution.

‍

3.     Anticiper l'audit : la checklist de sécurisation

Une levée de fonds ou une vente réussie se prépare en amont par une hygiène stricte du code. Pour rassurer vos partenaires, vous devez être en mesure de prouver la "propreté" de votre stack technique :

• Cartographie automatisée : N'attendez pas l'investisseur pour lancer un audit. Utilisez des outils comme Black Duck (standard pour les M&A) ou FOSSA pour détecter les dépendances transitives (une bibliothèque tierce peut elle-même appeler un composant GPL).
• Registre des licences : Tenez à jour un inventaire précis des briques utilisées et de leur mode d'intégration.
• Gouvernance technique : Encadrez vos développeurs pour qu'aucune brique ne soit intégrée sans validation préalable de la licence.

‍