Enregistrer une marque : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Enregistrer une marque, c’est poser la première pierre juridique de votre identité commerciale. Tant que votre nom, votre logo ou votre slogan ne sont pas enregistrés, ils peuvent être copiés, contestés ou utilisés par un concurrent qui irait plus vite que vous. 

Pourtant, enregistrer une marque n’a rien d’un simple clic sur un formulaire : il s’agit d’une procédure juridique exigeante. Un dépôt mal préparé peut être refusé, annulé, ou même devenir inutile si la marque n'est pas juridiquement valable.

C’est exactement pour éviter ces erreurs que Bold Avocats accompagne les entrepreneurs dans leurs dépôts : vérifier que la marque est protégeable, prévenir les risques, sécuriser vos investissements et transformer votre identité en un véritable actif. Dans ce guide complet, vous découvrirez comment enregistrer une marque efficacement, en France puis à l’international, et comment bâtir une protection solide dès le départ.

Pourquoi enregistrer une marque est essentiel pour votre activité ?

Lorsque l’on crée une entreprise, on pense naturellement à son produit, à sa clientèle, à son modèle économique. Pourtant, un élément fondamental passe souvent au second plan : la protection de son identité. Comprendre pourquoi enregistrer une marque est essentiel revient à comprendre pourquoi un nom, un logo ou un slogan ne sont jamais de simples choix marketing, mais bien des actifs juridiques au cœur de votre stratégie de croissance.

Enregistrer une marque pour transformer un nom en actif juridique

Lorsqu’un entrepreneur choisit un nom, il crée intuitivement une identité autour de son activité. Mais tant que cette identité n’est pas enregistrée comme marque, elle n’a aucune existence juridique. Cela signifie très concrètement que n’importe quel concurrent peut la déposer avant vous et en devenir l’unique titulaire. Enregistrer une marque permet d’éviter ce risque en transformant votre signe distinctif en un droit exclusif, opposable à tous.

Enregistrer une marque pour protéger son identité contre les copies

L’un des intérêts majeurs d’un dépôt réside dans le monopole d’exploitation qu’il confère. Aux yeux du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’une marque peut s’opposer à toute utilisation identique ou similaire susceptible de créer une confusion sur le marché. Cette capacité d’agir est déterminante : sans enregistrement, aucune action en contrefaçon n’est possible.

Concrètement, enregistrer une marque permet de protéger votre univers visuel, votre nom commercial, votre notoriété et les efforts de communication réalisés autour d’eux. À mesure que votre entreprise gagne en visibilité, ce droit exclusif devient un véritable bouclier contre les comportements parasitaires, les imitateurs et les tentatives de captation de clientèle.

Enregistrer une marque pour sécuriser sa croissance et attirer des partenaires

Une marque enregistrée joue un rôle décisif dans la structuration et la valorisation de votre activité. En effet, une marque peut être cédée, exploitée sous licence, intégrée à un contrat de franchise ou valorisée lors d’une opération de levée de fonds. Les investisseurs et partenaires portent une attention particulière à la propriété intellectuelle, car elle reflète la stabilité et le sérieux d’un projet.

Lorsqu’un entrepreneur envisage de se développer à l’international, d’ajouter de nouvelles gammes ou de pénétrer des marchés concurrentiels, l’enregistrement devient un préalable indispensable. Il garantit que l’identité de l’entreprise pourra être déployée en toute sécurité, sans être remise en cause par des droits antérieurs qui auraient été négligés.

Que peut-on enregistrer en tant que marque ?

Avant toute démarche pour enregistrer une marque, il est essentiel de comprendre ce que le droit français reconnaît comme un signe protégeable. Cette définition est posée à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui précise qu’une marque peut être constituée de tout signe capable de distinguer les produits ou services d’une entreprise.

1. Les marques verbales : les mots qui donnent une identité

La marque verbale reste la forme la plus classique : il s’agit de : 

• un mot
• un nom
• un slogan
• une courte expression. 

Elle permet de protéger la manière dont vous nommez votre entreprise, vos produits ou vos services. 

Par exemple : 

• une startup peut enregistrer en tant que marque le nom qu’elle a imaginé pour son application mobile. 
• Un artisan peut protéger le nom de sa gamme de vêtements. 
• Une entreprise de services peut déposer son slogan, dès lors qu’il possède un minimum de caractère distinctif.

Attention : le caractère distinctif du nom est décisif : un terme trop descriptif, comme “Boulangerie artisanale” ou “Nettoyage rapide”, ne pourra jamais constituer une marque valable.

2. Les marques figuratives : l’univers graphique de votre entreprise

Lorsque l’on pense à l’identité visuelle, on pense immédiatement au logo. Celui-ci peut tout à fait être protégé en tant que marque figurative. La protection du logo couvre : 

• un dessin, 
• une composition graphique, 
• un pictogramme, 
• un symbole ou 
• tout autre élément visuel destiné à représenter votre activité. 

Enregistrer une marque figurative permet alors de verrouiller juridiquement votre identité graphique, en empêchant des acteurs similaires de s’en rapprocher trop fortement.

Dans la pratique, une marque figurative peut protéger un logo très stylisé comme un simple monogramme, une typographie originale ou même un agencement particulier de formes et de couleurs. Une fois enregistrée, cette identité devient un élément central de la communication, valorisable et défendable en cas d’imitation.

3. Les marques semi-figuratives : l’association du nom et du logo

Beaucoup d’entreprises utilisent un mot accompagné d’un visuel, comme un nom inscrit dans une police stylisée ou intégré dans une forme graphique. C’est ce que l’INPI qualifie de marque semi-figurative. 

Cette catégorie protège précisément la combinaison entre un signe verbal et un élément graphique. Elle est très utile lorsque votre identité repose à la fois sur un nom distinctif et sur une présentation visuelle forte.

Par exemple, un coffee shop qui a dessiné un logo autour du nom de sa boutique peut protéger l’ensemble du visuel, et non uniquement le nom ou l’image pris isolément. 

Cette approche globale offre une protection plus fidèle à la manière dont la marque est réellement perçue par le public.

4. Les marques sonores, de forme ou de mouvement : une protection élargie

La loi permet également d’enregistrer des signes moins traditionnels, à condition qu’ils soient représentables de manière claire et précise. Il peut s’agir de : 

• une mélodie associée à une publicité, 
• une forme spécifique de produit ou d’un mouvement particulier d’animation. 

Ces marques dites atypiques restent moins fréquentes, mais elles connaissent un développement constant avec l’évolution des usages numériques et des campagnes marketing.

Quelques exemples : 

• Un fabricant peut ainsi protéger la forme singulière d’un flacon si celle-ci est immédiatement reconnaissable. 
• Une entreprise de média peut enregistrer la courte mélodie utilisée dans ses vidéos.

Tant que le signe permet de distinguer votre offre, il peut être protégé.

5. Ce que l’on ne peut jamais enregistrer comme marque

L’article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle liste les signes qui ne peuvent jamais être enregistrés, même si un entrepreneur souhaite les utiliser.

Sont notamment interdits :

• les signes dépourvus de caractère distinctif,
• les termes exclusivement descriptifs ou génériques,
• les signes trompeurs ou contraires à l’ordre public,
• les signes portant atteinte à des droits antérieurs (nom commercial, marque existante, nom de domaine, etc.).

Autrement dit : on ne peut pas s’approprier un mot nécessaire à tous (« pizza », « consulting », « cosmétique bio »), ni un terme trop générique pour distinguer une activité. Cette règle garantit une protection équilibrée entre la liberté d’entreprendre et le droit des marques.

Les conditions légales pour enregistrer une marque en France

Pour enregistrer une marque auprès de l’INPI, il ne suffit pas d’avoir un nom, un logo ou une idée séduisante. Le droit français impose plusieurs conditions strictes, prévues aux articles L711-1 à L711-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui déterminent si votre signe est éligible à l’enregistrement. Comprendre ces exigences permet d’éviter un refus de l’INPI… mais surtout de bâtir une protection solide et exploitable contre d’éventuels concurrents.

Une marque doit être distinctive 

Le caractère distinctif est la première condition légale, définie par l’article L711-2 CPI.
Un signe distinctif doit permettre au public d’identifier immédiatement l’origine commerciale de vos produits ou services.

Une marque est considérée comme distinctive lorsqu’elle ne se limite pas à décrire le produit ou le service. Autrement dit, elle doit avoir une personnalité propre.

Exemple :

• « Miel de Provence » ne peut pas être enregistré pour du miel ;
• « Lune Dorée » ou « Méliflor », en revanche, sont suffisamment éloignés de la description et donc distinctifs.

À l’inverse, l’INPI refusera les noms génériques ou usuels car ils ne permettent pas une appropriation légitime.

Une marque ne doit pas être descriptive ou générique

L’article L711-2 du CPI interdit expressément les signes qui décrivent :

• la nature,
• la qualité,
• la fonction,
• la quantité,
• la valeur,
• la destination,
• la provenance géographique.

Une marque descriptive est destinée à être utilisée par tout le secteur ; elle ne peut donc pas être accaparée par une seule entreprise.

Une marque ne doit pas être trompeuse

L’article L711-3 du CPI interdit de déposer une marque qui pourrait induire le consommateur en erreur.

C’est le cas lorsque le signe laisse croire à une caractéristique fausse :

• origine (« Paris Couture » pour une marque fabriquée en Chine),
• composition (« 100% cuir » pour du simili),
• qualité (« Premium Bio » sans certification).
  
  

Cette interdiction protège la loyauté des échanges mais aussi votre crédibilité commerciale.

Une marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

Selon l’article L711-3 du CPI, l’INPI refuse les marques contraires à la loi, aux valeurs républicaines, ou gravement offensantes.

Exemples de signes interdits :

• mots injurieux,
• références à des organisations criminelles,
• incitations à la haine.

Ce critère s’apprécie strictement : mieux vaut éviter toute ambiguïté.

Une marque doit être disponible : l’absence d’atteinte aux droits antérieurs

C’est probablement la condition la plus importante en pratique. L’article L711-3 prévoit que votre marque ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur :

• marque déjà enregistrée,
• dénomination sociale,
• nom commercial,
• nom de domaine,
• titre d’une œuvre,
• droit d’auteur (notamment pour les logos),
• indication géographique protégée.

Une marque doit pouvoir être représentée clairement

Depuis la réforme de 2019 (transposition de la directive UE 2015/2436), l’article L711-1 al. 2 CPI impose que la marque soit représentée de manière claire, précise et intelligible.

Cela signifie :

• un logo doit être fourni en bonne résolution,
• un son doit être transmis sous forme de fichier audio + reproduction graphique,
• un mouvement doit être déposé via une séquence vidéo ou un fichier approprié.

Cette exigence garantit que l’INPI, mais aussi les tiers, comprennent exactement ce qui est protégé.

Les étapes pour enregistrer une marque : la procédure INPI expliquée pas à pas

Pour enregistrer une marque en France, la procédure suit un parcours précis auprès de l’INPI. Bien que le dépôt se fasse en ligne, chaque étape doit être anticipée avec soin. Une erreur de classification, un signe indisponible ou un descriptif mal rédigé peuvent fragiliser toute la protection. 

Voici, étape par étape, la méthode utilisée par Bold Avocats pour sécuriser durablement un dépôt.

Étape 1 : Définir précisément les produits et services (la classification de Nice)

L’enregistrement d’une marque commence toujours par le choix des classes. L’INPI applique la classification internationale de Nice, qui regroupe les produits et services en 45 catégories. Le choix des classes détermine l’étendue de votre monopole : vous ne serez protégé que sur les classes sélectionnées.

Pourquoi cette étape est stratégique ?

Parce que deux erreurs sont fréquentes :

1. Trop en demander : ajouter des classes inutiles augmente les coûts sans utilité réelle.
2. Ne pas en demander assez : un concurrent peut alors occuper les classes laissées vacantes.

Exemple concret :  Une entreprise de cosmétique naturelle qui propose aujourd’hui des huiles pour le corps (classe 3) et prévoit d’ajouter une appli de diagnostic beauté devra anticiper la classe 9 (logiciels).Un mauvais choix dès le départ oblige à effectuer un nouveau dépôt ultérieur… avec un risque de conflit.

Étape 2 : Vérifier la disponibilité de la marque (recherche d’antériorités)

Avant toute demande auprès de l’INPI, il est indispensable de s’assurer que votre signe est disponible. Cette étape, pourtant essentielle, est souvent négligée : beaucoup de marques sont déposées, puis attaquées par des concurrents qui disposaient d’un droit antérieur.

Une recherche sérieuse doit couvrir :

• les marques INPI, EUIPO et OMPI,
• les dénominations sociales,
• les noms commerciaux et enseignes,
• les noms de domaine,
• les titres d’œuvres et créations protégées au titre du droit d’auteur (logos notamment).

Étape 3 : Déposer la demande de marque sur le portail INPI

Une fois les vérifications faites, la demande peut être déposée en ligne via le portail officiel de l’INPI.
Le formulaire INPI comporte :

• l’identification du déposant,
• la reproduction exacte du signe (nom, logo, combinaison),
• la liste des produits et services classés selon Nice,
• les éventuelles revendications de priorité.

La demande est immédiatement horodatée, ce qui fige votre date officielle de dépôt. C’est un avantage majeur si un concurrent dépose une marque similaire après vous.

Etape 4 : Le paiement directement en ligne sur le site de l’INPI

Les tarifs officiels, fixés par l’arrêté du 9 décembre 2019 et mis à jour au 1er janvier 2025, sont les suivants :

• 190 € pour une classe,
• +40 € par classe supplémentaire.
  
  

Exemple : une marque déposée pour les classes 3 (cosmétiques), 9 (logiciel) et 35 (marketing) coûtera 190 + 40 + 40 = 270 €.

Astuce : ne pas multiplier les classes « par sécurité », car cela augmente le coût sans optimiser la protection.

Étape 5 : L’examen de forme et de fond par l’INPI

Après le dépôt, l’INPI examine la demande. Cette étape dure en général 4 à 6 semaines.

L’INPI contrôle notamment :

• la conformité du signe aux conditions légales (distinctivité, licéité, non-tromperie),
• la cohérence de la liste des produits/services,
• la netteté de la reproduction du signe,
• la présence d’éventuelles interdictions absolues (ex : drapeaux, termes réglementés).

Si un problème apparaît, l’INPI émet un objection : vous disposez alors d’un délai (souvent 1 mois) pour répondre et corriger le dépôt. L’absence de réponse entraîne un rejet total ou partiel.

Étape 6 : Publication au BOPI et délai d’opposition de 2 mois

Une fois l’examen terminé, la demande est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
À partir de cette date, s’ouvre un délai légal de 2 mois pendant lequel les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition.

L’opposition est une procédure administrative qui permet à un titulaire de marque ou à une entreprise détenant un droit antérieur de s’opposer à votre dépôt en démontrant un risque de confusion.

Une opposition peut entraîner :

• la limitation de votre dépôt,
• son rejet total ou partiel,
• ou un retrait volontaire pour éviter la procédure.

Étape 7 : Enregistrement officiel de la marque

Si aucune opposition n’est formée, ou si la procédure se termine favorablement, l’INPI procède à l’enregistrement.

Votre marque apparaît alors dans la base INPI avec son numéro d’enregistrement et sa date d’effet.

Vous recevez un certificat de marque, qui constitue votre titre officiel de propriété qui certifie que votre marque est protégée pendant 10 ans, indéfiniment renouvelables (article L712-1 CPI).

Enregistrer une marque en Europe ou à l’international : quand et pourquoi aller plus loin ?

Enregistrer une marque en France suffit dans de nombreux cas, notamment lorsque l’activité est exclusivement nationale. Toutefois, dès lors que votre développement dépasse les frontières françaises, il peut être pertinent d’envisager une protection plus large.

Enregistrer une marque en Europe : pour une protection unifiée

Lorsque votre activité vise plusieurs États membres de l’Union européenne, il est possible d’enregistrer une marque en Europe auprès de l’EUIPO. Cette démarche permet d’obtenir une protection unique, valable dans l’ensemble des pays de l’Union, à partir d’un seul dépôt.

Elle est particulièrement adaptée aux entreprises en e-commerce, aux startups à vocation internationale ou aux marques amenées à se déployer rapidement sur plusieurs marchés.

Attention : il faut garder à l’esprit qu’une marque européenne est unitaire : si elle est refusée ou attaquée dans un seul État membre, l’ensemble du dépôt peut être fragilisé.

Enregistrer une marque à l’international : pour une extension ciblée

Pour les projets hors Union européenne, il est possible d’enregistrer une marque internationale via le système de Madrid, administré par l’OMPI.
Cette procédure ne crée pas une marque mondiale, mais permet d’étendre une marque existante à des pays choisis, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Maroc ou le Canada.

Astuce : cette option est pertinente lorsque vous avez déjà validé votre marché et que vous souhaitez sécuriser votre nom ou votre logo dans des pays stratégiques, sans multiplier les dépôts nationaux.

Foire Aux Questions (FAQ) 

Quel est le coût pour déposer une marque ?

Le coût du dépôt de marque auprès de l’INPI commence à 190 € pour une classe de produits ou services, avec un supplément par classe additionnelle. À cela peuvent s’ajouter des frais indirects, notamment liés à la recherche d’antériorité ou à la gestion d’une opposition. Le coût réel dépend donc de la complexité de votre projet et de votre stratégie de protection.

Peut-on déposer une marque gratuitement ?

Non, il n’est pas possible de déposer une marque gratuitement en France. Toute demande officielle d’enregistrement implique le paiement de taxes administratives auprès de l’INPI. En revanche, certaines étapes préparatoires, comme une première recherche simple, peuvent être réalisées sans frais.

Quelle est la différence entre déposer un nom et déposer un logo ?

Déposer un nom protège le signe verbal indépendamment de toute présentation graphique, tandis que déposer un logo protège une représentation visuelle précise. Les deux démarches répondent à des logiques différentes et peuvent être complémentaires.

Combien de temps dure la protection d’une marque ?

Une marque enregistrée est protégée pour une durée de dix ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment, par périodes successives de dix ans, sous réserve du paiement des taxes de renouvellement.

Comment savoir si une marque est déjà enregistrée ?

Il est possible de consulter les bases publiques de l’INPI pour vérifier l’existence de marques identiques ou similaires. Toutefois, une recherche pertinente ne se limite pas à une simple correspondance exacte : elle suppose une analyse juridique du risque de confusion, souvent sous-estimée par les entrepreneurs.

Faut-il un avocat pour enregistrer une marque ?

La loi n’impose pas le recours à un avocat pour enregistrer une marque, mais la procédure comporte de nombreux pièges techniques. Une erreur dans le libellé des classes, une marque insuffisamment distinctive ou une antériorité ignorée peuvent rendre la protection inefficace. 

Conclusion 

En pratique, protéger votre identité commerciale ne relève pas d’une simple formalité administrative. Une marque mal déposée (ou insuffisamment protégée) peut devenir un frein au développement, voire une source de contentieux coûteux. 

C’est pourquoi Bold Avocats accompagne les entrepreneurs à chaque étape, de la réflexion stratégique jusqu’au dépôt et à la défense de leurs droits, afin de sécuriser durablement leur activité et leur image, en prenant en charge l’ensemble des démarches pour enregistrer une marque.