BSPCE : Le Guide Complet pour Startups

Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Comprendre les BSPCE – Définition, fonctionnement et avantages des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise.
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✔️ Attribution et conditions d’éligibilité – Qui peut bénéficier des BSPCE, comment les distribuer et quelles sont les obligations légales.

✔️ Optimisation fiscale et valorisation – Impact fiscal pour les startups et les bénéficiaires, et stratégies pour maximiser leur attractivité.
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✔️ Exercice et sortie – Modalités d’exercice des BSPCE, valorisation des parts et scénarios de sortie (revente, IPO, rachat).

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup

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Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

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