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Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Processus d’achat et prix – Informations sur la commande, les prix, les frais de livraison et les moyens de paiement acceptés.
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✔️ Livraison et délais – Modalités d’expédition, délais de livraison et gestion des retards éventuels.

✔️ Droit de rétractation et retours – Conditions pour annuler une commande, retourner un produit et obtenir un remboursement.
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✔️ Responsabilité et litiges – Garanties, protection des données clients et résolution des conflits.

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup

Tarif sur devis

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Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

CGV BtoC E-commerce

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