CIR : Guide pour maximiser vos avantages fiscaux en R&D

Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Comprendre le fonctionnement du CIR – Définition, objectifs, conditions d’éligibilité et différences avec les dispositifs CII et JEI
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✔️ Identifier les dépenses éligibles – Salaires, sous-traitance, matériel, brevets, veille technologique : ce que l’administration accepte ou non

✔️ Déclarer et sécuriser le dossier CIR – Méthodologie de calcul, formulaire 2069-A-SD, pièces justificatives à fournir, anticipation des contrôles
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✔️ Optimiser les bénéfices fiscaux – Stratégies pour le remboursement, cumul avec d’autres aides, sécurisation juridique grâce à un avocat CIR

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Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

CIR : Comment maximiser vos avantages fiscaux et accélérer l’innovation ?

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