CII : Guide pour maximiser vos avantages fiscaux en R&D

Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Comprendre le fonctionnement du CII – Dispositif réservé aux PME , prolongé jusqu'en 2027 , cumulable avec le CIR et taux de 20 % dès 2025.
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✔️ Identifier les dépenses éligibles - Salaires du personnel dédié , amortissements de matériel neuf , frais de brevets et sous-traitants agréés

✔️ Déclarer et sécuriser le dossier CII – Calcul par année civile , déclaration fiscale en mai et constitution d'un dossier technique justificatif rigoureux.
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✔️ Optimiser les bénéfices fiscaux –Plafond de 120 000 € , retraitement obligatoire des subventions et remboursement immédiat de la créance.

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Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

CII : Comment maximiser vos avantages fiscaux et accélérer l’innovation ?

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