CIR : Le guide pour maximiser vos avantages fiscaux

Ce que vous apprendrez dans ce document

Comprendre le CIR : à quoi il sert, qui peut en bénéficier, et quels projets de R&D sont éligibles.
Identifier les dépenses éligibles (salaires R&D, matériel, brevets, sous-traitance agréée, veille) et éviter les confusions CIR / CII / JEI.
Calculer le montant : 30% des dépenses jusqu’à 100 M€ (puis 5% au-delà) avec un exemple chiffré.
Déclarer et sécuriser : formulaire 2069-A-SD, dossier CIR (projets, travaux, justificatifs), remboursement et points de vigilance en cas de contrôle.
Bonnes pratiques & erreurs à éviter + intérêt d’un accompagnement pour limiter le risque de redressement et optimiser.

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup

Tarif sur devis

Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise

Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.

Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques

Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.

Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir

Audit de vos besoins et construction d'une roadmap

Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)

Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)

S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne

CIR : Le guide pour maximiser vos avantages fiscaux

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