Services recommandés par

Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Objet et engagement des parties – Définition du partenariat, objectifs et rôles respectifs des partenaires.

✔️ Modalités de collaboration – Répartition des responsabilités, durée du partenariat, conditions financières et partage des ressources.

✔️ Confidentialité et propriété intellectuelle – Protection des informations échangées et droits sur les créations issues du partenariat.

✔️ Résiliation et litiges – Conditions de rupture du contrat, gestion des conflits et juridiction compétente.

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup
Tarif sur devis
Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise
Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.
Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques
Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.
Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir
Audit de vos besoins et construction d'une roadmap
Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)
Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)
S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne