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Ce que vous apprendrez dans ce document

✔️ Définition des informations confidentielles – Types de données protégées (documents, stratégies, brevets, échanges commerciaux).

✔️ Obligations des parties – Engagement à ne pas divulguer, copier ou utiliser les informations à des fins non autorisées.

✔️ Durée de la confidentialité – Période pendant laquelle les données doivent rester confidentielles, même après la fin de la collaboration.

✔️ Sanctions en cas de violation – Conséquences légales et recours en cas de non-respect de l’accord.

Un avocat dédié pour structurer et piloter le juridique de votre startup
Tarif sur devis
Intervention dans vos locaux le premier mois pour rencontrer vos équipes et auditer l'entreprise
Participation au développement pour intégrer le juridique à la stratégie de l’entreprise.
Coordination des demandes sur l'ensemble des sujets juridiques
Votre interlocuteur de référence sur les aspects juridiques lors des réflexions sur les évolutions des produits & services.
Conseil en stratégie sur les besoins juridiques courants et à venir
Audit de vos besoins et construction d'une roadmap
Mise en place / vérification de la bonne implémentation des process en lien avec les documents juridiques de la société (rédaction, négociation, process de signature, rangement et classement des documents en interne, gestion de votre base de données)
Garantir que votre business model soit décliné en parfaite cohérence avec l’ensemble des supports de l’entreprise (site, applications, CGUs, contrats, FAQs, pitch commerciaux, etc)
S’assurer que vos contrats contiennent les dispositions nécessaires et que les process sont respectés en interne