✔️ Définition des informations confidentielles – Types de données protégées (documents, stratégies, brevets, échanges commerciaux).
✔️ Obligations des parties – Engagement à ne pas divulguer, copier ou utiliser les informations à des fins non autorisées.
✔️ Durée de la confidentialité – Période pendant laquelle les données doivent rester confidentielles, même après la fin de la collaboration.
✔️ Sanctions en cas de violation – Conséquences légales et recours en cas de non-respect de l’accord.