Assemblées générales : sécurisez vos décisions collectives
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L'assemblée générale (AG) est la réunion des associés ou actionnaires d'une société au cours de laquelle sont prises les décisions collectives les plus importantes : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts. Elle peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) selon la nature des décisions.
Le non-respect des règles de convocation, de quorum ou de majorité peut entraîner la nullité des décisions votées et engager la responsabilité des dirigeants.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Convocations : rédaction et envoi des avis de convocation dans les délais légaux, avec l'ordre du jour et les documents requis.
✓ Résolutions : rédaction des projets de résolutions adaptés aux décisions à prendre (approbation des comptes, dividendes, augmentation de capital, émission pool de BSPCE).
✓ Procès-verbal : rédaction du PV d'assemblée conforme aux exigences légales, prêt à être enregistré au Greffe.
✓ Formalités post-AG : dépôt des comptes, publication des modifications statutaires, mise à jour du Kbis.
✓ AG extraordinaires : accompagnement sur les opérations complexes (modification des statuts, fusion, réduction de capital, émission de titres).
✓ Contestation de décisions : assistance en cas de contestation d'une résolution par un associé minoritaire.
Les étapes de votre accompagnement
Préparation & Convocation
Définition de l'ordre du jour, rédaction des rapports du Président, du texte des résolutions et envoi des convocations aux associés dans les délais légaux.
Tenue de l'Assemblée Générale
Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.
Rédaction du Procès-Verbal
Rédaction juridique du PV d'assemblée consignant les décisions prises et mise à jour des registres de décisions.
Formalités & Dépôt
En fonction des décisions prises, réalisation par notre formaliste des formalités nécessaires auprès du Greffe (ex : dépôt des comptes annuels, mise à jour de l'extrait Kbis et du RBE)
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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