Assemblées générales : sécurisez vos décisions collectives
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L'assemblée générale (AG) est la réunion des associés ou actionnaires d'une société au cours de laquelle sont prises les décisions collectives les plus importantes : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts. Elle peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) selon la nature des décisions.
Le non-respect des règles de convocation, de quorum ou de majorité peut entraîner la nullité des décisions votées et engager la responsabilité des dirigeants.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Convocations : rédaction et envoi des avis de convocation dans les délais légaux, avec l'ordre du jour et les documents requis.
✓ Résolutions : rédaction des projets de résolutions adaptés aux décisions à prendre (approbation des comptes, dividendes, augmentation de capital).
✓ Procès-verbal : rédaction du PV d'assemblée conforme aux exigences légales, prêt à être enregistré au Greffe.
✓ Formalités post-AG : dépôt des comptes, publication des modifications statutaires, mise à jour du Kbis.
✓ AG extraordinaires : accompagnement sur les opérations complexes (modification des statuts, fusion, émission de titres).
✓ Contestation de décisions : assistance en cas de contestation d'une résolution par un associé minoritaire.
Les étapes de votre accompagnement
Préparation & Convocation
Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.
Tenue de l'Assemblée
Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.
Rédaction du Procès-Verbal
Rédaction juridique du PV d'assemblée consignant les décisions prises et mise à jour des registres de décisions.
Formalités & Dépôt
Dépôt des comptes annuels au Greffe, publicité légale et mise à jour éventuelle de l'extrait Kbis en cas de modification statutaire.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
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