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Qu'est-ce que la gestion des Assemblées Générales ?

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Qu'est-ce que la gestion des Assemblées Générales ?

L’assemblée générale est l’organe souverain où se prennent les décisions majeures de la vie d'une société : approbation des comptes annuels, nomination des dirigeants, transfert de siège social ou encore modifications du capital. C'est le moment clé du dialogue entre associés.

Une obligation légale annuelle : Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, l'entreprise doit obligatoirement réunir ses associés pour statuer sur les comptes et l'affectation du résultat (dividendes).

Pourquoi l'expertise est vitale : Le droit des sociétés impose un formalisme strict (délais de convocation, quorum, majorité) dont le non-respect peut entraîner la nullité des décisions et engager la responsabilité des dirigeants. Faire appel à un expert permet de :

‍

🛡️   Respecter scrupuleusement le calendrier et le formalisme légal.
📝   Rédiger des procès-verbaux clairs et inattaquables.
⚙️   Piloter les formalités de dépôt auprès du Greffe et de l'administration.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Préparation & Convocation

Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.

02

Tenue de l'Assemblée

Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.

03

Rédaction du Procès-Verbal

Rédaction juridique du PV d'assemblée consignant les décisions prises et mise à jour des registres de décisions.

04

Formalités & Dépôt

Dépôt des comptes annuels au Greffe, publicité légale et mise à jour éventuelle de l'extrait Kbis en cas de modification statutaire.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
L'approbation annuelle des comptes est-elle obligatoire même sans bénéfices ?
Oui, c'est une obligation légale pour toutes les sociétés commerciales (SAS, SARL, etc.), quel que soit le résultat de l'exercice.
Peut-on tenir une Assemblée Générale de manière dématérialisée ?
Oui, sous réserve que vos statuts le prévoient et que les outils utilisés garantissent l'identification et la participation effective des associés.
Quel est le délai pour approuver les comptes ?
L'assemblée générale ordinaire (AGO) doit se tenir impérativement dans les 6 mois suivant la clôture de votre exercice comptable.
Quel est le risque en cas d'absence d'Assemblée Générale ?
Outre la nullité des décisions, le dirigeant s'expose à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu'à l'impossibilité juridique de distribuer des dividendes.
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