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Assemblées générales,
De la convocation au procès-verbal, un accompagnement complet pour que chaque AG soit juridiquement inattaquable.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une convocation hors délai, un quorum non atteint ou une majorité mal calculée, et c'est la nullité des décisions votées — avec la responsabilité du dirigeant engagée.
La méthode Bold
Convocations : rédaction et envoi des avis de convocation dans les délais légaux, avec l'ordre du jour et les documents requis.
Résolutions : rédaction des projets de résolutions adaptés aux décisions à prendre (approbation des comptes, dividendes, augmentation de capital, émission pool de BSPCE).
Procès-verbal : rédaction du PV d'assemblée conforme aux exigences légales, prêt à être enregistré au Greffe.
Formalités post-AG : dépôt des comptes, publication des modifications statutaires, mise à jour du Kbis.
AG extraordinaires : accompagnement sur les opérations complexes (modification des statuts, fusion, réduction de capital, émission de titres).
Contestation de décisions : assistance en cas de contestation d'une résolution par un associé minoritaire.
Les étapes de notre accompagnement
Préparation & Convocation
Définition de l'ordre du jour, rédaction des rapports du Président, du texte des résolutions et envoi des convocations aux associés dans les délais légaux.
Tenue de l'Assemblée Générale
Assistance lors du vote des résolutions, gestion de la feuille de présence et vérification des pouvoirs de représentation.
Rédaction du Procès-Verbal
Rédaction juridique du PV d'assemblée consignant les décisions prises et mise à jour des registres de décisions.
Formalités & Dépôt
En fonction des décisions prises, réalisation par notre formaliste des formalités nécessaires auprès du Greffe (ex : dépôt des comptes annuels, mise à jour de l'extrait Kbis et du RBE)
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
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Questions fréquentes
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Mon entreprise doit-elle tenir une AG chaque année ?
+
Quelle est la différence entre une AGO et une AGE ?
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Que se passe-t-il si je ne tiens pas d'AG annuelle ?
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Quelles sont les règles de majorité en assemblée générale ?
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Peut-on tenir une AG à distance ou par visioconférence ?
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Un associé peut-il contester une décision votée en AG ?
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