Les baux commerciaux : Pour qui et pourquoi ?
Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une boutique ou s'installer dans des bureaux ont de fortes chances d'être confrontés à des baux commerciaux. Le bail commercial est un contrat de location entre un propriétaire de local et un locataire exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il concerne donc tous les locaux qui accueillent un fonds de commerce ou un fonds artisanal (boutique de vêtements, boulangerie, restaurant...).
Pour permettre aux créateurs d’entreprise d’exercer sereinement leur activité, il est très protecteur pour le locataire. Il est à la fois stable et flexible, puisque sa durée est de minimum 9 ans mais que le locataire peut choisir de le résilier tous les 3 ans. Le bail commercial est également protecteur pour le locataire puisque le bailleur doit payer une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement.
Cependant, le loyer des baux commerciaux peut être conséquent, il est donc très important de les négocier.
Services recommandés par
Pourquoi faire appel à un avocat pour un bail commercial ?
À la fois la rédaction, le renouvellement, le loyer et la rupture des baux commerciaux sont très encadrés par la loi.
Il est donc important d'être accompagné•e par un professionnel pour s'assurer qu'un bail commercial est le mieux adapté à sa situation, et pour que sa rédaction réponde aux nombreuses règlementations.
Le cabinet d'avocats BOLD est votre partenaire idéal pour la rédaction et le suivi de baux commerciaux.
Audit de location
Négociation des clauses
Rédaction des contrats
Faites appel à BOLD pour vous accompagner sur vos baux commerciaux.
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Vous allez échanger avec des avocats, comptables, RH qui comprennent vos objectifs, vos enjeux et qui parlent la même langue que vous.
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Plus besoin de faire appel à différents cabinets pour traiter vos sujets corporate, social, business, tax, data, contentieux, RH, comptables : nous couvrons tous les domaines en interne.
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Les étapes de l'accompagnement BOLD
Etape 1 : Rédaction du bail
Nous négocions clause par clause avec le bailleur pour conclure un contrat en votre faveur. Nous vous donnons également des clés de négociation et des arguments à évoquer auprès de votre bailleur. Si nous rédigeons le bail nous-mêmes, nous nous assurons qu'il soit avantageux pour vous.
Etape 2 : Suivi de la vie du bail
Nous vous accompagnons dans tous les événements qui peuvent survenir dans la vie du bail: les cas de difficulté de règlement, les demandes de résiliation, les demandes de sous-location...
Etape 3 : Cession de droit au bail
Nous gérons toutes les formalités de cession du bail.
Questions fréquemment posées
La valeur ajoutée de BOLD sur les baux commerciaux
- Nous sommes très engagés dans les négociations: clause par clause, nous nous assurons que le bail soit en faveur de notre client.
- Nous impliquons notre client dans le processus en lui donnant les clés et arguments de négociation.
- Nous accompagnons notre client tout au long de la vie du bail, et intervenons à la fois face au bailleur et aux autres intermédiaires.
- Nous accompagnons également nos clients dans la sous-location, vis-à-vis du bailleur et dans sa formalisation.
