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Procédure disciplinaire :
Un accompagnement rigoureux pour chaque étape de la procédure, du constat de la faute à la notification de la sanction.
Qu'est-ce qu'une procédure disciplinaire ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une procédure disciplinaire mal menée peut annuler la sanction et transformer un dossier RH solide en risque prud'homal.
La méthode Bold
Qualification de la faute : analyse des faits pour déterminer la gravité (faute simple, grave, lourde) et le type de sanction proportionné.
Constitution du dossier de preuves : collecte et sécurisation des éléments probants (emails, Slack, attestations, rapports) dans le respect des règles de loyauté.
Convocation à l'entretien préalable : rédaction de la lettre de convocation conforme (délai de 5 jours ouvrables, mention du droit à l'assistance).
Entretien préalable : préparation de l'employeur, conduite de l'entretien et rédaction du compte-rendu.
Notification de la sanction : rédaction de la lettre de sanction dans le délai légal (2 jours minimum, 1 mois maximum après l'entretien).
Contentieux prud'homal : défense de l'employeur en cas de contestation de la sanction ou du licenciement devant le conseil de prud'hommes.
Les étapes de notre accompagnement
Qualification & Prescription
Analyse des faits reprochés et vérification du délai de prescription (2 mois maximum après la connaissance des faits par l'employeur).
Convocation à l'Entretien
Rédaction et remise (LRAR ou main propre) de la convocation respectant les mentions obligatoires et le délai de 5 jours ouvrables avant l'entretien.
Déroulement de l'Entretien
Conduite de l'entretien préalable pour exposer les motifs et recueillir les explications du salarié, tout en respectant ses droits à l'assistance.
Notification de la Sanction
Rédaction minutieuse de la lettre de sanction ou de licenciement, envoyée dans le respect des délais légaux (minimum 2 jours ouvrables, maximum 1 mois).
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
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Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quel est le délai pour engager une procédure disciplinaire ?
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Peut-on sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits ?
+
Que se passe-t-il si le salarié ne vient pas à l'entretien préalable ?
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Les emails et messages Slack constituent-ils des preuves valables ?
+
Quelle différence entre faute grave et faute lourde ?
+
Un avertissement peut-il être utilisé plus tard pour justifier un licenciement ?
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