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Certaines sociétés commerciales deviennent suffisamment rentables sans avoir besoin de recourir à des investissements extérieurs. Cependant, pour l'immense majorité d'entre elles, lever des fonds auprès d'investisseurs privés est l'un des seuls moyens d'atteindre des objectifs de croissance très ambitieux et, parfois en un temps record, afin de s'implanter sur des marchés encore vierges.

Ces sociétés ont besoin d'investir massivement à plusieurs stades de développement clés de leur business :

  • En échange de cet influx de liquidités, la société émet des titres de capital, ce qui implique, immédiatement ou à terme, une dilution de son actionnariat existant. Les fondateurs voient donc leurs participations capitalistiques diminuées au fur et à mesure des épisodes de levée de fonds ou tours d'investissement successifs.
  • Les levées de fonds sont donc des événements structurants dans le développement de nombreuses sociétés. Ici, nous allons poser les bases du sujet en commençant par décrire leur déroulement.

Les tours d'investissement successifs suivent un processus similaire. Toutefois, les modalités pratiques s'adaptent en fonction du stade de développement de la société puisqu'au fur et à mesure, les montants investis et les valorisations retenues augmentent et le niveau de risque des investisseurs évolue, ainsi que leurs exigences.

  1. Quelle est la timeline d’une levée de fonds ?
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Cette frise chronologique décrit le déroulement d'une levée de fonds classique et fait apparaître ses étapes fondamentales.

Il y a trois phases successives s'articulant autour d'un point central qui est la signature d'une lettre d'intention, Letter of Intent (LOI) qui constitue une Intention d'investissement ferme. C'est la signature de ce document qui scelle la réalisation d'un deal et l'anatomie de ce dernier. Il y a un "avant", un "pendant" et un "après" signature de la LOI.

1.1. Phase 1 de la levée de fonds : roadshow et phase préparatoire

Tout d'abord, un entrepreneur souhaitant lever des fonds doit presque systématiquement passer par une phase de roadshow permettant de recueillir des intentions d'investissement. C'est le moment où il faut présenter au mieux son projet aux investisseurs afin de leur donner envie d'investir dans ce dernier. La préparation d'un roadshow du point de vue stratégique, technique et financier, est essentiel.

Néanmoins, sur le plan juridique, cette période d'environ 3 à 6 mois précédant la réception des premières offres d'investissement, doit être l'occasion de se préparer à la visite d'un investisseur. Il faut faire en sorte que votre société soit attractive, notamment sur le plan juridique, pour rassurer votre interlocuteur sur le niveau de risque qu'il va prendre.

La notion clé est l'anticipation : cela vous rendra à la fois crédible auprès de vos investisseurs et plus fort dans votre négociation. Cela vous évitera d'être pris de court au moment où le processus va s'accélérer.

1.2. Phase 2 de la levée de fonds : négociation de la LOI.

Un ou plusieurs investisseurs sont intéressés par votre société et ceux-ci vous ont soit directement fait une offre d'investissement, soit vous ont demandé de leur en formuler une. Cette offre est le document de référence décrivant à la fois les caractéristiques de l'investissement et la forme que prendra votre future collaboration avec ces nouveaux investisseurs au sein de la société. Il s'agit d'un document assez technique juridiquement, souvent d'une vingtaine de pages en comptant la term-sheet qui est annexée. Cette term-sheet constitue une version simplifiée du pacte qui sera signé par les associés de la société à l'occasion de l'investissement.

Néanmoins, ayez dès à présent en tête que, plus ce document sera précis et détaillé, plus la suite du processus se fera en douceur. Si vous disposez déjà de plusieurs LOI, il s'agit également du moment où vous êtes le plus fort dans les négociations, il faut donc en profiter pour obtenir le meilleur deal possible. Pour cela, l'anticipation dont vous aurez fait preuve à la phase précédente vous permettra de ne pas vous précipiter lors desdites négociations.

Lors de ces négociations, votre professionnalisme, votre pragmatisme, et votre assertivité permettront d’assoir votre crédibilité et vous permettront d'obtenir les meilleurs conditions d'investissement.

1.3. Phase 3 de la levée de fonds : phase de réalisation de la levée de fonds.

Une fois que vous aurez négocié un deal parfait et sur mesure, il faut mettre en oeuvre ce projet. La clé de la réussite est votre réactivité et celle de vos Conseils. Il faut bien vous entourer, et vous tenir prêt à de nombreux échanges d'emails. À ce moment-là, tout est prêt pour que l'investissement se réalise puisque vos investisseurs et vous êtes en accord sur les conditions de l'investissement et que vous souhaitez tous que cela se fasse.

Il s'agira pour vous de vous occuper de formalités administratives, qui prennent assez de temps, mais sont nécessaires à la mise en oeuvre juridique du deal, à savoir notamment : récupérer les informations personnelles de vos investisseurs, ouvrir un compte en banque pour l'augmentation de capital à venir, et mettre à disposition les documents demandés par les investisseurs, le cas échéant.

En effet, dans certaines levées de fonds, votre investisseur va réaliser un audit de  votre société et vous demander une série de documents pour évaluer le niveau de risque qu'il prend. L'idéal, avant de lui ouvrir tout le backoffice de votre société, c'est de faire d'abord le ménage vous-même et de vérifier que tout est carré, par exemple de vérifier que les droits de propriété intellectuelle sur lesquels repose la valeur de votre projet sont bien détenus par votre société et pas par quelqu'un d'autre.

Vos investisseurs peuvent également vous demander une GAP (ou "garantie d'actif et de passif"). C'est une garantie que les fondateurs donnent aux investisseurs : ils déclarent que tout a été bien fait dans la société notamment sur le plan juridique. Et ils s'engagent à indemniser les investisseurs s'il s'avère par la suite qu'en fait ce n'était pas le cas.

Par conséquent, tout le travail que vous faites en amont, avant l'audit de l'investisseur, pour structurer et sécuriser les aspects juridiques de votre société vont vous servir, puisque ce seront autant d'éléments qui vont vous aider ensuite à formuler votre GAP et à bien mesurer les engagements que vous prenez.

Toute cette troisième phase peut s'avérer plus ou moins laborieuse en fonction de ce qui reste à négocier par rapport à ce qui avait été prévu dans la LOI. Or, à ce stade, il se peut que des offres concurrentes aient été éconduites et vous aurez peut-être, malgré toute votre préparation, un besoin urgent de liquidités. Il est donc beaucoup plus difficile de négocier à ce moment. Plus vous avez réglé les choses en amont, au stade de la LOI, plus la dernière phase de votre levée de fonds sera fluide et rapide.

Chacune de ces étapes se répètera à chaque levée de fonds. Attention, certaines spécificités apparaîtront au fur et à mesure des investissements successifs.

Voici les tours d'investissement successifs qui sont souvent nécessaires au bon développement d'une start-up.

  1. En quoi consiste le seed round ?

2.1. Comment se définit le seed ?

Le Seed est généralement le premier tour d'investissement de votre société : il peut éventuellement être précédé d'un pré-Seed composé majoritairement de love money (c’est-à-dire l'argent qui vient des êtres chers : famille et amis).

Le Seed constitue le tour d'amorçage de la société : le but est de lancer le service ou le produit et d'obtenir sa validation par le marché, sur la base d'un premier modèle économique.



2.2. Quels sont les éléments constitutifs du seed ?

  • La taille du tour est en général approximativement de 500 000 à 5 millions d'euros - parfois même plus.

Précision : ces ordres de grandeur sont indicatifs et peuvent varier en fonction des projets.

  • À ce stade, les fondateurs vont se diluer entre 15% et 25% car il y aura de nombreux tours postérieurs entrainant chacun leur dilution : il n'est donc pas question de laisser plus de contrôle au vu de la quantité d'argent mise à disposition.
  • En Seed, l'argent est souvent de la love-money, des Business Angels professionnels, ou des fonds de VC (venture capital - ou capital risque).

2.3. Quelles sont les spécificités juridiques liées au seed ?

Il y a quelques spécificités juridiques liées au seed :

  • la LOI peut émaner des fondateurs, ce qui est même encouragé lorsque le tour doit se faire sans VC qui proposerait ses conditions : les investisseurs non-professionnels peuvent avoir des revendications assez limitées.
  • A l'exception des pratiques de quelques VC, la plupart du temps en seed, il n'y a pas d'audit juridique des investisseurs et pas de garantie d'actif et de passif des fondateurs. Certains investisseurs demandent parfois une lettre d'engagement signée par les fondateurs pour les rassurer sur des éléments essentiels, mais bien souvent évidents, tels que la propriété des actions des fondateurs et l'absence de financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent par la société.

  1. Qu’est-ce qu’est la série A ?

3.1. Comment se définit la série A ?

La série A est souvent le second tour d'investissement d'une start-up. Le but de la série A est de scaler la production ou le traitement, d'adapter le business model si besoin et, dans certains cas, de commencer à s'étendre à l'international.

A noter : la série A peut éventuellement être précédée d’un "Bridge". C'est un tour de financement privé complémentaire, pour aller chercher les liquidités dont vous avez besoin pour patienter jusqu'au moment où la société sera en état de réaliser un "véritable" tour de financement (la série A, donc) sur la base d'une valorisation satisfaisante.

3.2. Quels sont les éléments constitutifs de la série A ?

  • Taille du tour : approximativement de 5 millions à 20 millions d'euros.
  • Dilution des fondateurs : au maximum entre 15 et 25% - le but est d'arriver en série B avec des fondateurs détenant encore le contrôle de leur société, soit plus de 50%.
  • Types d'investisseurs : souvent un ou plusieurs fonds de VC, éventuellement complétés par quelques BA. Généralement, il existe un "lead investor" fournissant le plus gros ticket et qui sera signataire de la LOI principale, servant de base pour la rédaction de la documentation juridique. Plusieurs LOI peuvent être signées si les investisseurs "suiveurs" ont des demandes particulières (notamment en termes de RSE ou tout simplement à cause de leurs règlements intérieurs) mais il faut veiller à ce que les engagements pris auprès des uns ne contredisent pas ceux pris avec les autres.

3.3. Quelles sont les spécificité juridiques de la série A ?

Cette fois-ci, la LOI émane systématiquement du VC qui est un professionnel de l'investissement et qui est soumis à des conditions de rentabilité, d'horizon de liquidité et de sécurisation de son investissement, d'où la nécessité pour les VC de négocier plus strictement le contenu de leurs LOI.

A ce stade, les audits juridiques et les Garanties d'Actifs et de Passifs sont usuels, car il y a désormais un peu de matière à auditer, et de scope assez variables - bien qu'en principe, les montants garantis soient limités au vu des montant investis, qui sont encore relativement modestes.



Tout ce que vous devez savoir sur la série B

4.1. Comment se définit la série B ?

Après la série A vient la série B dont le but est le plus souvent de s'internationaliser. Il s'agit potentiellement aussi de procéder aux premières acquisitions horizontales ou verticales stratégiques permettant de s'assoir sur le marché.


4.2. Quels sont les éléments constitutifs de la série B ?

  • Taille du tour : approximativement 20 millions à 80 millions d'euros.
  • Types d'investisseurs : un ou plusieurs fonds de VC ou de growth et des investisseurs institutionnels (exemple : CDC)

4.3. Quelles sont les spécificités juridiques de la série B ?

Désormais, les audits juridiques et GAP sont systématiques et exhaustifs : corporate, contractuel, assurance, IP /IT, fiscal, social, RGPD. Afin de se préparer à de telles vérifications, un suivi juridique quotidien en amont est nécessaire, soit par le recours régulier à un cabinet d'avocats, soit par la mise en place d'une direction juridique, voire les deux.

Puis, viennent toutes les autres lettres de l'alphabet, dont la série C et les autres tours d'investissement successifs : le but est ici d'accélérer encore davantage la croissance notamment en vue d'une internationalisation à grande échelle ou dans le but d'adopter des stratégies agressives vis à vis des concurrents.

Conclusion

Les levées de fonds successives sont similaires globalement dans leur forme et leur déroulement mais de plus en plus techniques juridiquement.

Les différences fondamentales vont se faire dans le contexte sur lequel seules les compétences humaines et organisationnelles du dirigeant ont un véritable impact : il faut être bon négociateur, parfois pédagogue et savoir créer de l'intérêt pour sa startup.

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