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Pourquoi choisir la conciliation ?

Évitez les procédures judiciaires longues et coûteuses en privilégiant une résolution négociée, rapide et confidentielle de vos conflits.
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Pourquoi choisir la conciliation ?

La conciliation est un mode alternatif de règlement des différends (MARD) qui permet à deux parties de trouver une solution amiable à leur litige avec l'aide d'un tiers neutre. C'est la voie privilégiée pour préserver vos relations commerciales tout en réglant un conflit de manière pragmatique.

Un gain de temps et d'argent : Contrairement à un procès qui peut durer plusieurs années, la conciliation se déroule sur quelques semaines. Elle vous permet de garder la maîtrise du calendrier et de l'issue du litige, tout en évitant l'aléa judiciaire et les frais d'avocats de procédure.

Pourquoi l'expertise est vitale : La réussite d'une conciliation repose sur une préparation rigoureuse de vos arguments et sur la rédaction d'un accord final inattaquable. Une erreur dans la formulation des concessions peut fragiliser votre position. Faire appel à un expert permet de :

‍

🤝   Rétablir un dialogue constructif avec votre adversaire.
🤫   Garantir la confidentialité absolue des échanges et des documents.
⚡   Sécuriser juridiquement l'accord de fin de litige (protocole transactionnel).

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

01

Analyse & Diagnostic

Prise de contact avec la partie adverse, proposition de la démarche amiable et choix d'un conciliateur ou médiateur neutre.

02

Entrée en conciliation

Prise de contact avec la partie adverse, proposition de la démarche amiable et choix d'un conciliateur ou médiateur neutre.

03

Négociation & Échanges

Animation des réunions de conciliation, confrontation des points de vue et recherche active de solutions créatives pour débloquer la situation.

04

Rédaction de l'Accord

Rédaction d'un protocole d'accord transactionnel ayant force de loi entre les parties et, si nécessaire, demande d'homologation par un juge.

PRIX

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Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA
Quelle est la différence entre conciliation et médiation ?
Les deux sont amiables. La conciliation est souvent plus directe et peut être gratuite (via un conciliateur de justice), tandis que la médiation est un processus plus structuré impliquant un médiateur professionnel rémunéré.
Que se passe-t-il si la conciliation échoue ?
Si aucun accord n'est trouvé, chaque partie reprend sa liberté et peut saisir le tribunal compétent. Les propos tenus durant la conciliation restent confidentiels et ne peuvent être utilisés devant le juge.
La conciliation est-elle obligatoire ?
Pour les litiges de moins de 5 000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de pouvoir saisir un tribunal.
L'accord de conciliation a-t-il la même valeur qu'un jugement ?
Une fois signé, l'accord (le protocole transactionnel) a la valeur d'un contrat. S'il est homologué par un juge, il acquiert la "force exécutoire", permettant de faire appel à un huissier en cas de non-respect.
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