Conciliation : résolvez vos litiges sans passer par le tribunal
Qu'est-ce que la conciliation ?
La conciliation est une procédure amiable qui permet à deux parties en conflit de trouver un accord avec l'aide d'un tiers neutre, le conciliateur. Elle peut intervenir avant ou pendant une procédure judiciaire et reste entièrement confidentielle.
Pour les litiges de moins de 5 000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute saisine du tribunal. Mais même au-delà, la conciliation est souvent la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour régler un différend commercial.
Notre accompagnement
Un avocat ou une équipe dédiée vous accompagne sur chacun de ces sujets — en illimité dans l'abonnement, ou au forfait.
✓ Analyse du litige : évaluation de vos chances en conciliation vs contentieux et définition de votre stratégie de négociation.
✓ Préparation du dossier : collecte des pièces justificatives, chiffrage des demandes et identification des marges de concession.
✓ Représentation en conciliation : assistance lors des réunions avec le conciliateur et la partie adverse.
✓ Rédaction du protocole d'accord : formalisation de l'accord trouvé avec des clauses précises et exécutoires.
✓ Homologation judiciaire : demande d'homologation auprès du juge pour donner force exécutoire à l'accord.
✓ Exécution de l'accord : suivi du respect des engagements et recours en cas de non-exécution.
Les étapes de votre accompagnement
Analyse & Diagnostic
Prise de contact avec la partie adverse, proposition de la démarche amiable et choix d'un conciliateur ou médiateur neutre.
Entrée en conciliation
Prise de contact avec la partie adverse, proposition de la démarche amiable et choix d'un conciliateur ou médiateur neutre.
Négociation & Échanges
Animation des réunions de conciliation, confrontation des points de vue et recherche active de solutions créatives pour débloquer la situation.
Rédaction de l'Accord
Rédaction d'un protocole d'accord transactionnel ayant force de loi entre les parties et, si nécessaire, demande d'homologation par un juge.
Simple et transparent
Contrathèque
Abonnement illimité
Opération Exceptionnelle
Questions fréquentes
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.
Expertises complémentaires
Nous contacter
