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Conciliation :
Une solution rapide et confidentielle pour trouver un accord amiable avec votre adversaire, sans les coûts et les délais d'un procès.
Qu'est-ce que la conciliation ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une conciliation mal conduite peut faire perdre du temps, révéler votre stratégie et laisser le conflit s'aggraver faute d'accord solide.
La méthode Bold
Analyse du litige : évaluation de vos chances en conciliation vs contentieux et définition de votre stratégie de négociation.
Préparation du dossier : collecte des pièces justificatives, chiffrage des demandes et identification des marges de concession.
Représentation en conciliation : assistance lors des réunions avec le conciliateur et la partie adverse.
Rédaction du protocole d'accord : formalisation de l'accord trouvé avec des clauses précises et exécutoires.
Homologation judiciaire : demande d'homologation auprès du juge pour donner force exécutoire à l'accord.
Exécution de l'accord : suivi du respect des engagements et recours en cas de non-exécution.
Les étapes de notre accompagnement
Analyse & Diagnostic
Étude des pièces du dossier, évaluation des chances de succès et définition d'une stratégie de négociation (points de rupture et concessions possibles).
Entrée en conciliation
Prise de contact avec la partie adverse, proposition de la démarche amiable et choix d'un conciliateur ou médiateur neutre.
Négociation & Échanges
Animation des réunions de conciliation, confrontation des points de vue et recherche active de solutions créatives pour débloquer la situation.
Rédaction de l'Accord
Rédaction d'un protocole d'accord transactionnel ayant force de loi entre les parties et, si nécessaire, demande d'homologation par un juge.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos assemblées prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
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- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle différence entre conciliation et médiation ?
+
La conciliation est-elle obligatoire avant d'aller au tribunal ?
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Que se passe-t-il si la conciliation échoue ?
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Un accord de conciliation a-t-il la même valeur qu'un jugement ?
+
Combien de temps dure une procédure de conciliation ?
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La conciliation est-elle confidentielle ?
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Expertises complémentaires
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