Des propos hostiles portés contre vous ou votre startup, particulièrement en public, peuvent avoir des conséquences lourdes sur votre activité et sur votre image.
La diffamation désigne un fait précis reproché à une personne de manière à atteindre son honneur. Par exemple, si vous êtes faussement accusé•e de voler vos clients par un concurrent qui n’a aucune preuve de cette information, vous pouvez l’attaquer pour diffamation. Si les propos diffamants sont vrais, c’est à leur auteur de le prouver. Il peut également se défendre en démontrant qu'il remplissait les critères (stricts) de la bonne foi.
L'action pour diffamation est encadrée et stricte, il est important d'être accompagné par un conseil habitué à cette procédure. En tant que victime, vous pouvez porter plainte et/ou agir en réparation de votre préjudice. Si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur des propos (dans le cas d'une affiche dégradante par exemple) vous pouvez porter plainte mais pas agir au civil. Agir en justice vous permettra de rétablir la vérité sur l'attaque dont vous êtes victime, de limiter l'impact sur votre activité et d'obtenir réparation du préjudice que vous auriez subi. Il est aussi important de déterminer quelle action en justice s'applique le mieux à votre situation: êtes-vous victime d'injures, de dénigrement, de diffamation? Quelle est la voie àprivilégier? Après avoir analysé le contexte, nous vous conseillons sur la procédure la plus adaptée à votre cas.
A l'inverse, si vous êtes accusé•e de diffamation, il est crucial de vous défendre - les modalités de cette défense étant strictement encadrées. Une telle plainte a également un impact néfaste sur l'activité de votre entreprise. Vous pouvez être amené•e à payer une amende conséquente ou des dommages et intérêts, et votre image peut être fortement dégradée. Nous vous aidons à faire valoir vos droits en prouvant votre bonne foi et/ou la véracité de vos propos.
Dans tous les cas, les avocats de BOLD vous accompagnent tout au long de la procédure, construisent un dossier solide, recueillent des preuves et vous représentent pour protéger vos intérêts et ceux de votre startup.
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