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Diffamation :
Agissez vite pour protéger votre réputation — le délai de prescription n'est que de 3 mois.
Qu'est-ce que la diffamation ?
Elle est ordinaire (AGO, gestion courante) ou extraordinaire (AGE, modification des statuts). Chaque forme obéit à ses règles de quorum et de majorité, que vos statuts peuvent aménager.
Une atteinte à votre réputation non traitée rapidement peut se diffuser, nuire à vos ventes et rendre la réparation plus difficile.
La méthode Bold
Qualification des propos : analyse juridique pour déterminer s'il s'agit de diffamation, d'injure, de dénigrement commercial ou de critique légitime.
Constat et preuve : constat d'huissier ou de commissaire de justice pour figer les propos avant qu'ils ne soient supprimés.
Mise en demeure : demande de retrait des propos directement auprès de l'auteur ou de la plateforme (Google, réseaux sociaux, sites d'avis).
Référé : saisine en urgence du juge pour obtenir le retrait des contenus diffamatoires en quelques jours.
Action pénale : plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la condamnation de l'auteur et des dommages et intérêts.
Défense de l'auteur : si vous êtes poursuivi, construction de la défense (exception de vérité, excuse de bonne foi, prescription).
Les étapes de notre accompagnement
Fixation de la preuve
Réalisation immédiate d'un constat d'huissier sur internet ou collecte de témoignages pour prouver la matérialité et la publicité des propos.
Mise en demeure & Retrait
Envoi d'une sommation d'avocat à l'auteur ou à l'hébergeur pour exiger la suppression immédiate des contenus sous peine de poursuites.
Action Judiciaire (Citation Directe)
Saisine rapide du tribunal par voie de citation directe ou dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour engager la responsabilité pénale.
Réparation du préjudice
Chiffrage et demande de dommages et intérêts pour compenser l'atteinte à la réputation et, si nécessaire, publication du jugement.
Simple et transparent
Le droit doit rester clair et prévisible. Vous choisissez le niveau d'accompagnement.
Abonnement illimité
Vos demandes courantes prises en charge, sans compter.
- ✓Rédaction & personnalisation illimitées
- ✓Conseils stratégiques illimités
- ✓Suivi sur votre plateforme
Au forfait
Pour une opération ponctuelle.
- ✓Rédaction & personnalisation
- ✓Conseils stratégiques dédiés
- ✓Prix ferme avant de lancer
Questions fréquentes
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous — réponse sous quelques heures.
Quelle différence entre diffamation et injure ?
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Quel est le délai pour agir en diffamation ?
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Peut-on se défendre en prouvant que les faits sont vrais ?
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Qu'est-ce que l'excuse de bonne foi ?
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Un avis Google négatif peut-il constituer une diffamation ?
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Peut-on poursuivre un auteur anonyme sur les réseaux sociaux ?
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Expertises complémentaires
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