Qu'est-ce que la diffamation ?

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Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale. Contrairement à l'injure, elle repose sur un fait précis et vérifiable.

Un délit de presse au délai très court : Qu'elle soit publique (réseaux sociaux, presse, web) ou non publique (cercle restreint), la diffamation obéit à des règles de procédure extrêmement strictes. La particularité majeure réside dans son délai de prescription : vous n'avez que 3 mois pour agir après la première publication.

Pourquoi l'expertise est vitale : La procédure est jalonnée de pièges. Une simple erreur dans le visa des textes de loi ou dans la qualification des propos peut entraîner l'annulation de toute l'action. Faire appel à un expert permet de :

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📸 Figer les preuves de manière incontestable par constat d'huissier (commissaire de justice).
🛡️ Qualifier juridiquement les propos (diffamation vs dénigrement vs injure).
⚖️ Maîtriser les délais de prescription "flash" pour ne pas perdre vos droits.

Les étapes de votre accompagnement sur mesure

Fixation de la preuve

Envoi d'une sommation d'avocat à l'auteur ou à l'hébergeur pour exiger la suppression immédiate des contenus sous peine de poursuites.

Mise en demeure & Retrait

Envoi d'une sommation d'avocat à l'auteur ou à l'hébergeur pour exiger la suppression immédiate des contenus sous peine de poursuites.

Action Judiciaire (Citation Directe)

Saisine rapide du tribunal par voie de citation directe ou dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour engager la responsabilité pénale.

Réparation du préjudice

Chiffrage et demande de dommages et intérêts pour compenser l'atteinte à la réputation et, si nécessaire, publication du jugement.

PRIX

Simple et transparent

Nous pensons que le droit et le conseil doivent rester accessibles, clairs et prévisibles.

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Q&A

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les NDA

Quelle est la différence entre diffamation et injure ?

La diffamation impute un fait précis et vérifiable (« il a volé dans la caisse »), tandis que l'injure est un terme de mépris ou une invective sans fait précis (« il est nul »).

Peut-on se défendre si les faits sont vrais ?

Oui, c'est "l'exception de vérité". Si l'auteur prouve la véracité des faits par des preuves parfaites et complètes, il peut échapper à la condamnation.

Quel est le délai pour agir en justice ?

Attention : le délai est de 3 mois seulement à compter de la publication des propos. Ce délai est "interrompu" par chaque acte de procédure, mais il reste l'un des plus courts du droit français.

Qu'est-ce que l'excuse de bonne foi ?

Le juge peut relaxer l'auteur s'il prouve qu'il poursuivait un but légitime, qu'il n'avait pas d'animosité personnelle, qu'il a été prudent dans ses propos et qu'il a mené une enquête sérieuse.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Échangez avec notre équipe, nos experts se feront un plaisir de vous aider.

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