Étude de la convention collective

En tant qu'entrepreneur, vous serez fréquemment amenés à conclure des contrats de travail pour faire grandir votre entreprise. Lors de leur rédaction, le code du travail n'est pas le seul à respecter: vous devez également appliquer les règles imposées par les conventions collectives de votre secteur. Une convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales et les représentants d'employeurs et qui vise à organiser les relations employeur-salarié dans chaque secteur. Elle encadre les contrats et conditions de travail de tous les salariés du secteur, qu'ils soient en CDI, CDD, ou période d'essai.

Elle dicte ainsi des règles spécifiques à chaque secteur d’activité (conditions d’emploi, garanties sociales) à tout stade:

  • Formation du contrat de travail ;
  • Exécution de la relation de travail ;
  • Rupture de la relation de travail.

Pourquoi vous faire accompagner par BOLD pour les conventions collectives ?

En tant qu'employeur, il est nécessaire de déterminer précisément quelle convention collective est applicable à votre entreprise, afin de pouvoir assurer le respect des normes qui en découlent. Or, ce choix n’est pas toujours évident car les activités des startups ne sont souvent pas appréhendées par les conventions collectives. Compte tenu de la multitude de conventions collectives existantes et des nombreux critères d’application, être accompagné est un vrai atout pour respecter les règles de votre secteur. Le cabinet d'avocats BOLD est le partenaire idéal pour vous aider à décrypter les normes applicables à votre secteur d’activité et vous accompagne sur ce sujet dès la rédaction de vos statuts et la détermination de votre objet social.

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