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Guide complet sur la promesse d'embauche (+ modèle à télécharger)
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5 mins

Guide sur la promesse d'embauche : Le guide complet

Publié le
23/4/24

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La contrathèque

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Après plusieurs entretiens d’embauche, tu as enfin trouvé THE candidat·e pour le poste que tu cherches à pourvoir ?

Seul problème, le contrat ne commence que dans 2 mois et tu souhaites sécuriser l’embauche.

C’est à cette étape que la promesse d’embauche s’avère utile.

 Pour la rédiger, il y a certaines règles à respecter !

 

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

 

La promesse unilatérale de contrat est le contrat par lequel, l'employeur (le/la promettant•e) accorde au àla candidat•e (le/la bénéficiaire), le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et pour la conclusion duquel ne manque que le consentement du/de la bénéficiaire.

Elle peut être adressé à un•e candidat•e à un CDD ou à un CDI.

 

Quel est le formalisme de la promesse d’embauche ?

 

La promesse d’embauche doit être adressée au· à la futur·e candidat·e spécifiquement désigné·e.

 

Tu dois préciser les éléments suivants :

·     Type de contrat (CDD ou CDI) ;

·     Durée du contrat en cas de CDD ;

·     Emploi proposé au candidat retenu ;

·     Date d'entrée en fonction envisagée ;

·     Rémunération fixe ;

·     Rémunération variable s’il y a lieu ; 

·     Lieu de travail.

 

En pratique, il est préférable de faire cette promesse d’embauche par écrit pour des raisons probatoires. Tu peuxl’adresser par mail ou voie postale.

 

Une fois qu’elle contient ces mentions et qu’elle est acceptée par le/la candidat•e elle revêt la même valeurjuridique qu’un contrat de travail.

 

   Clique ici pour avoir accès à un template de promesse d’embauche.

 

☝️ Bon à savoir:  il est possible de soumettre la promesse d’embauche à certaines conditions. On parle alors de promesse d’embauche conditionnée. C’est notamment le cas quand le la candidat•e doit obtenir un diplôme ou suivre une formation spécifique avant d’intégrer l’entreprise.

Il est important de prévoir expressément cette condition dans la promesse d’embauche, afin d’en faire unecondition suspensive. Si la condition n’est pas remplie dans le délai imparti,la promesse est caduque.

 

Quelles sont les conséquences de la rétractation de la promesse d’embauche ?

 

·     Par l’employeur

 

La promesse d’embauche t’engage dès qu’elle est adressée au/à la salarié·e.

 

Si tu ne respectes pas la promesse, cette situation est assimilée à un licenciement injustifié. Le·la candidat·e lésé·e pourrait saisir le Conseil de prud’hommes afin de se voirverser des dommages et intérêts en application du barème d’indemnisation prévu par le Code du travail qu’on appelle couramment le barèmeMacron.

 

·     Par le·la salarié·e

 

Le·la salarié·e qui se rétracte au dernier moment pourrait être condamné·e à t’indemniser le préjudice subi.

 

Est-ce que je dois quand même rédiger un contrat si mon/ma salarié·e a été destinataire d’une promesse d’embauche ?

 

Bien que la promesse d'embauche contienne des éléments qui figurent habituellement dans le contrat de travail(rémunération, temps de travail...), elle ne le remplace pas.

 

Tu dois donc en principe rédiger un contrat de travail.

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