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La RSE, un levier de performance pour les TPE, PME et start-ups

Longtemps perçue comme réservée aux grandes entreprises, la RSE devient un levier concret de compétitivité pour les TPE, PME et start-ups.

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Protéger vos créations visuelles : Le dépôt de dessin et modèle face aux évolutions du droit d’auteur

Le dépôt de dessins et modèles complète le droit d'auteur pour sécuriser l'apparence de vos produits, interfaces et créations visuelles.

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Contrats

Comment rédiger un contrat de prestation de service solide ?

Vous êtes prestataire ou client? Apprenez à sécuriser votre relation avec un contrat bien rédigé, clair et juridiquement cadré.

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Jeunes entreprises innovantes JEIC, JEIR : ce qui change en 2025

Décryptage et guide complet sur les nouveaux statuts JEIC, JEIR du rapport Midy, IR PME, avance sur le CIR

Tax

Holding : Tout savoir sur ce montage juridique

Optimisez votre fiscalité avec une holding. Apprenez comment la créer et gérer son fonctionnement.

Juriste RGPD : un atout indispensable pour les start-ups en croissance

Le juriste RGPD est-il vraiment utile? Mérite-t-il une place au sein de votre entreprise?

Contentieux

Je me suis fait copier mon site : que faire?

Si votre site a été copié, cet article vous offre des conseils juridiques concrets pour protéger vos droits et prendre des mesures correctives efficaces contre l'infraction.

Transcription des valeurs d'entreprise : Guide complet sur la politique sociale

Explorez comment matérialiser les valeurs de votre entreprise dans une politique sociale efficace avec ce guide complet, détaillé et orienté action.

Data Processing Agreement (DPA) : Ce que vous devez savoir

Ce guide pratique vous aide à comprendre les exigences du RGPD en matière de DPA et à sécuriser vos relations avec vos prestataires.

Comment éviter les problèmes de propriété intellectuelle

Apprenez à protéger votre entreprise des litiges de propriété intellectuelle grâce à nos conseils pratiques, anticipant les problèmes avant qu'ils ne surgissent.

Comment créer sa startup : guide juridique complet (2024)

Aujourd'hui, nous allons vous expliquer comment créer la meilleure start-up possible, afin d'être immédiatement crédible auprès des différents interlocuteurs que vous pourrez rencontrer dans l'écosystème. Il est...

Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?

Finalités, base légale, durée, droits… ce guide vous explique comment rédiger une politique claire, complète et juridiquement solide.

Évitez les pièges du rgpd, engagez un avocat RGPD

DDécouvrez comment un avocat expert RGPD peut sécuriser votre startup et assurer sa conformité. Choisissez une expertise juridique fiable pour votre succès.

Du principe RGPD aux obligations RGPD : suivez le guide

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) occupe une place de plus en plus cruciale dans le monde des affaires. En effet, il énonce des obligations aux entreprises sur la collecte, le traitement et la...

Durée de conservation des données : ce qu’impose le RGPD

Le RGPD impose des durées limitées de conservation. Découvrez comment fixer les bons délais selon les finalités de traitement.

Compliance RGPD pour entrepreneurs : votre guide complet

La compliance RGPD est désormais un impératif. Pour les startups, s'orienter à travers les méandres du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ressemble à un parcours du combattant.

Contrat de sous-traitance RGPD : comment déléguer vos données ?

En tant que startup, vous êtes amené à traiter des données personnelles. Vous pouvez avoir recours à des sous-traitants, au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui seront amenés à traiter...

Guide RGPD pour entrepreneurs : comprendre les principes de base

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui vise à protéger les données à caractère personnel. Il présente différents enjeux d’ordre juridique, financier et éthique...

Protection d'entreprise par un avocat RGPD à Paris contre les sanctions

Votre avocat RGPD à Paris est à votre disposition pour prendre en main la protection des données personnelles qui vous sont confiées.

RGPD : Bases légales essentielles pour assurer la conformité d'entreprise

Comprendre les bases légales du RGPD est essentiel pour assurer la conformité de votre start-up.

Comment réussir votre levée de fonds Seed ?

Découvrez comment réussir votre levée de fonds Seed pour financer le développement de votre startup. Guide complet et conseils.

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Explorez des stratégies efficaces pour rendre votre entreprise attrayante pour les investisseurs grâce à une communication et une transparence financière optimales.

Comment recruter un.e mannequin ?

Tu envisages de recruter un·e mannequin afin de développer ton image ou vendre un produit pour ta marque? Tu as l’habitude d’encadrer ce type de prestation par un contrat de prestation de services ou une autorisation...

Violation de données personnelles : que faire en cas d’incident ?

Notification à la CNIL, information des personnes, documentation… ce guide vous explique quoi faire étape par étape en cas de violation.

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BSPCE décrypté : avantages et inconvénients enfin révélés

Le BSPCE est l’un des meilleurs outils d’intéressement pour les start-ups. Il est cependant crucial de connaître ses avantages et ses inconvénients avant d’opter pour ce mécanisme.

Les BSPCE : l'outil parfait pour fidéliser les talents en Startup

Pourquoi fait-on souvent rimer startup avec BSPCE? Une question très pertinente au regard de sa popularité auprès des jeunes pousses.

Clause de non-concurrence

Tout savoir la clause de non-concurrence, qui interdit à un·e salarié·e de concurrencer son ancien employeur.

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BSA Air : Comment lever des fonds sans valorisation ?

Pas de valorisation immédiate, des fonds levés vite. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le BSA air avant de le proposer à vos investisseurs.

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